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de l'Amérique sous le Vent. 571 Autre jour. conséquence , aussi dudit que Ordonnance à ce ledit fait en procès - verbal soit communiqué audit Procureur du Roi ; conclusions dudit Procureur du Roi, et tout considéré, nous avons ordonné et ordonnons , à toutes personnes de quelles conditions qu'elles soient, qui sont chargées de biens de Mineurs, comme à tous autres , qu'ils aient incessamment à rapporter en ce Greffe les copies des Inventaires qui en auront été faits , s'ils en ont , pour servir de Minutes , ou de venir sans délais en faire leur déclaration par-devant nous , pour procéder à nouvel intérêts desdits Mineurs , à Inventaire pour la conservation des biens et voies de Justice , peine aux Contrevenans d'y être contraints par toutes les Parties intoutes même à tous les dépens, dommages et intérêts de téressées , ce qui sera publié et affiché par les Huissiers de cette Jurisdiction , en tous les lieux publics de son Ressort, à la diligence du Procureur du Roi, etc.

du Conseil du Petit-Goave , pour en transporter les Séances à l'Ester , quartier de Léogane.

DÉLIBÉRATION

Du 6 Août 1

7.

CEJOURD'HUI sixième d'Août 1597 les Officiers du Conseil s'étant assemblés dans la maison de M. le Gouverneur , pour délibérer sur l'imCréation, portance d'administrer la Justice, Sa Majesté, par son Edit de ayant déterminé le Bourg du Petit-Goave pour l'établissement du Tribunal, et les Ennemis y ayant fait Descente le 8 Décembre passé, incendié la plus grosse partie dudit Bourg , et ruiné les Habitans , de maniere que les Parties et les Officiers dudit Conseil ne peuvent trouver à s'y loger , ce qui y feroit même plus de mal que de bien, en conséquence de cette raison; après avoir pris avis de mondit sieur le Gouverneur, et ouï sur ce le Procureur-Général à ce présent, nous avons délibéré qu a l'avenir le Conseil tiendroit en ce Quartier de Léogane, au Bourg de l'Ester, pendant un an, pendant lequel temps nous avons prié mondit sieur le Gouverneur de rendre compte à Sa Majesté de la nécessité du présent établissement ; nous avons délibéré en outre qu'on le feroit savoir aux Peuples , afin de s'y pourvoir selon leurs besoins. FAIT en Conseil le 6 Août 1697.

,

On a vu par l'Arrêt du premier Juillet précédent, que le Conseil avoit dejà tenu des Séances à l'Ester. Cccc ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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