Page 200

570

Loix et Const. des Colonies Françoises

ARRÊT du Conseil de Léogane , touchant un changement d'Office entre le Juge et le Procureur du Roi du Cap. Du premier Juillet 1697. e

Michel Hubert Juge s'étant présenté au Conseil pour être reçu à l'Office de Jurisdiction du Cap , il auroit été reçu aux fonctions de ladite Charge dans les formes en tels cas requis , jusqu'à ce qu' il plût à Sa Aîajesté y pourvoir; mais ledit Hubert étant audit lieu du Cap, au lieu d'exercer ladite Charge, auroit, au mépris du Conseil, cédé ledit Office à Me Louis l'Escoffier, sans aucun titre qui ait apparu jusqu'à présent, qui donne pouvoir audit Escoffier de l'exercer ; et ledit Hubert exerce celle de Substitut de Procureur-Général audit Siege; de sorte que les changemens d'Office n'ayant jamais été usités en quelle partie du Monde où la Justice est réguliere , il seroit à craindre que le Conseil, en étant informé , ne se rendît responsable de tous les événemens, s'il n'y étoit pourvu. LE CONSEIL Souverain faisant droit à ladite Remontrance , a fait défenses audit sieur Hubert d'exercer aucun Office de Judicature dans le ressort de ce Conseil, qu'au préalable il n'ait fait apparoir d'une meilleure conduite. Mande en outre audit sieur Escoffier de venir se faire recevoir à la premiere occasion. DONNÉ à l'Ester , etc.

LE Procureur-Général a représenté au Conseil que M

ORDONNANCE

du Juge du Petit - Goave , touchant l'Incendie du Greffe dudit lieu.

Du 9 Juillet 1697. e

Vu la Requête à nous présentée, par M . Antoine Robineau , Notaire et Greffier de cette Jurisdiction , par laquelle il expose que , par la Descente faite par nos Ennemis en ce Bourg, ils auroient brûlé la maison qui sert de Greffe en ce lieu , de sorte que tous les Actes et Minutes , tant du Greffe que du Notariat auroient été brûlés, dont il demande acte pour sa décharge au bas de la Requête , et notre Ordonnance portant qu'icelle soit communiquée au Procureur du Roi de ce jour ; conclusions du Procureur du Roi, à ce qu'il nous plût nous transporter audit lieu pour en dresser notre Procès-verbal, lequel par nous a été

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement