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Loix et Const. des Colonies Françoises par leurs discours et pratiques , et par la profanation de ce que la Religion a de plus saint : savoir faisons que nous , pour ces causes et autres à ce nous mouvant, et de notre propre mouvement , certaine science, pleine puissance et autorité Royale , avons dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces Présentes , signées de notre main, ce qui suit. ART. Ier. Que toutes Personnes se mêlant de deviner , et se disant Devins ou Devineresses , videront incessamment le Royaume après la publication de notre présente Déclaration , à peine de punition corporelle. ART. II. Défendons toutes pratiques superstitieuses, de fait , par écrit ou par parole, soit en abusant des termes de l'Ecriture-Sainte ou des prieres de l'Eglise, soit en disant ou en faisant des choses qui n'ont aucun rapport aux causes naturelles; voulons que ceux qui se trouveront les avoir enseignées, ensemble ceux qui les auront mises en usage, et qui s'en sont servis pour quelque fin que ce puisse être , soient punis exemplairement, et suivant l'exigence des cas. ART. III. S'il se trouvoit, à l'avenir, des Personnes assez méchantes pour ajouter et joindre à la superstition l'impiété et le sacrilege , sous prétexte d'opérations, de prétendues magies, ou autre prétexte de pareille qualité, nous vouions que celles qui s'en trouveront convaincues soient punies de mort. ART. IV. Seront punis de semblable peine tous ceux qui seront convaincus de s'être servis de vénéfices et de poison , soit que la mort s'en soit ensuivie ou non ; comme aussi ceux qui seront convaincus d'avoir composé ou distribué du poison pour empoisonner. Et , parce que les crimes qui se commettent par le poison sont non-seulement les plus détestables et les plus dangereux de tous ; mais encore les plus difficile; à découvrir , nous voulons que tous ceux , sans exception, qui auront connoissance qu'il aura été travaillé à faire du poison , qu'il en aura été demandé ou donné, soient tenus de dénoncer incessamment ce qu'ils en sauront à nos Procureurs-Généraux, ou à leurs Substituts; et en cas d'absence, au premier Officier public des lieux, à peine d'être extraordinairement procédé contr'eux , et punis selon les circonstances et l'exigence des cas , comme fauteurs et complices desdits crimes ; et sans que le; Dénonciateurs soient sujets à aucune peine, ni même aux intérêts civils, lorsqu'ils auront déclaré et articulé des faits ou des indices considérables qui seront trouvées véritables et conformes à leur dénonciation, quoique dans la suite les Personnes comprises dans lesdites

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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