Page 199

de l'Amérique sous le Vent. 560 qui contractent, soit pardevant les Archevêques ou Evêques Diocésains, soit pardevant lesdits Curés et Prêtres , lors de la célébration desdits Mariages ; et que ceux qui Seront trouvés coupables desdites suppositions et faux témoignages , soient condamnés; savoir, les Hommes à faire amende-honorable , et aux Galeres pour le temps que nos Juges estimeront juste, et au bannissement s'ils ne sont pas en état de subir ladite peine des Galeres; et les Femmes à faire pareillement amende-honorable , et au bannissement, qui ne pourra être moindre de neuf ans. et Filles de Familles , ART. V. Déclarons que le domicile des Fils leurs Mariages , est de Mineurs de vingt-cinq ans, pour la célébration celui de leurs Peres, Meres , ou de leurs Tuteurs ou Curateurs , après la mort de leurs Peres et Meres; et en cas qu'ils aient un autre domicile de fait, ordonnons que les Bancs seront publiés dans les Paroisses ou ils demeurent , et dans celles de leurs Peres, Meres , Tuteurs ou Curateurs. ART.VI. Ajoutant à l'Ordonnance de 1556, et à l'ArticleII de celle de 1639 , permettons aux Peres et aux Meres d'exhéreder leurs Filles Veuves, même Majeures de 25 ans, lesquelles se marieront sans avoir requis par écrit leurs avis et conseils. Majeures , ART. VII. Déclarons lesdites Veuves, et les Fils et Filles leurs Peres et même de et de 30 ans, demeurans actuellement avec Meres , contractant à leur insçu des Mariages, comme Habitans d'une autre Paroisse, sous prétexte de quelque logement qu'ils y ont prispeu de temps auparavant leurs Mariages , privés et déchus par leur seul fait , ensemble les Enfans qui en naîtront des successions de leursdits Peres , Meres , Aïeuls et Aïeules , et de tous autres avantages qui pourroient leur être acquis en quelque maniere que ce puisse être , même du droit de Légitime. ART. VIII. Voulons que l'Article VI de l'Ordonnance de 1639 , au lieu , sujet des Mariages que l'on contracte à l'extrémité de la Vie, Enfans qui les que et tant a l'égard des Femmes que celui des Hommes;

sont nés de leurs débauches avant lesdits Mariages , ou qui pourront naître après lesdits Mariages contractés en cet état, soient aussi bien que

leur postérité, déclarés incapables de toutes successions. Si donnons en mandement, etc. DONNÉ à Versailles au mois de Mars, l'an de grace 1697, et notre regne le cinquante-quatrieme. Signé Louis, Paris , Parlement de le 11 R. au Mars 1697. Cet Edit est dans la Classe trop nombreuse des Loix qui n ont qu'une exécution variable et incertaine à Saint-Domingue, Cccc Time I.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement