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Loix et Const. des Colonies Françoises

Vu la Sentence de mort rendue par les Officiers principaux Habit ans de ce lieu, contre plusieurs Negres qui vouloient se révolter et se rendre maîtres dudit Quartier, portant que ceux qui ont été mis à mort et convaincus dudit crime , seront payés à leurs Maîtres comme il a été usité de tous temps en pareil cas ; et vu aussi la répartition et taxe faite sur tous lesdits Habitans., nous ordonnons à un chacun d'eux de payer leur taxe aux Héhitiers du sieur Gaschet pour le remboursement d'un de ses Negres convaincus de ce crime , et mis à mort. DONNÉ au Port de Paix le 15 . Février 1697, ainsi signé DANZÉ. Reçu sur le recensement six pieces sept écus. Signé PIERRE GASCHET. R. au Greffe du Siege Royal du Cap , le 7 Février 1711.. On connoît par cette Ordonnance quel étoit Quartier du Port de Paix à cette époque,

le nombre des Esclaves du et elle confirme ce que nous avons dit précédemment de l'ancienneté de l'usage de faire payer le prix des Negres suppliciés par les Habitans,

EDIT concernant les Formalités qui doivent être observées dans les Mariages. Du mois de Mars 1697. LOUIS, etc. SALUT. Les saints Conciles ayant prescrit comme une des solemnités essentielles au Sacrement de Mariage, la présence du propre Curé de ceux qui contractent, les Rois nos Prédécesseurs ont autorisé par plusieurs Ordonnances, l'exécution d'un Réglement si sage , et qui pouvoit contribuer aussi utilement à empêcher ces conjonctions

malheureuses qui troublent le repos, et flétrissent l'honneur de plusieurs Familles , par des Alliances souvent encore plus honteuses par la corruption des mœurs, que par l'inégalité de la naissance ; mais comme nous voyons avec beaucoup de plaisir que la Justice de ces Loix et le respect qui est du aux deux Puissances qui les ont faites , n'ont pas été capables d'arrêter la violence des passions qui engagent dans les Mariages de cette nature, et qu'un intérêt sordide fait trouver trop aisément des Témoins, et même des Prêtres, qui prostituent leur Ministere aussi bien que leur Foi, pour profaner de concert ce qu'il y a de plus sacré dans la Religion, et dans la Société civile ; nous avons estimé nécessaire d' établir plus expressément que l'on avoit fait jusqu'à cette heure la

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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