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Loix et Const. des Colonies Françoises

seulement sur le prix actuel des chargemens , mais sur l'espérance du profit des retours ; et voulant y pourvoir, et traiter favorablentent les Armateurs , et les mettre en état de continuer la course dans ces mers avec plus de succès et d'utilité, Sa Majesté a permis et permet aux Capitaines des Vaisseaux armés en course pour l'Amérique , d'y faire des rançons jusqu'à la somme de 30,000 liv., dérogeant pour cet effet seulement à l'Ordonnance du 17 Mars 1696 , laquelle au surplus sera exécutée selon sa forme et teneur sous les peines qui y sont portées ; mande et ordonne Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera lue » publiée et affichée dans tous les Sieges de l'Amirauté. Enjoint aux Officiers desdits Sieges, chacun en droit soi, de veiller à son observation, etc.

ORDONNANCE du Juge du Port-de-Paix, ensuite d'un Etat des Habit ans du même lieu pour faire payer, par eux, des Negres condamnés à mort. Du 15 Février 1697. ETAT des Habitans du Quartier du Port-de-Paix , et autres lieux en

dépendans qui ont des Esclaves , comme appert ci ensuite y dénommés Negres , Négresses , Négrillons. Premierement. 7 Noirs*. La Succession du sieur Crepin Jean Courseau 1 4 Vendosme 3 Bouché Jean Madame Couillaud 4 M. Boibelau et le sieur Godin ......... 30 2. M. Boutheille. 5 M. Doublé. M. Merey 50 M. Hebert. 4 1 Antoine le Gascon M. Danzé , Major pour le Roi “ Le sieur Drier , Huissier 3 Michel Masson Sellier 2. Madame Loysel la veuve. 8 124

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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