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de l'Amérique sous le Vent. 563 Hardes et autres Marchandises , sans se mettre en peine d'où lesdits Esclaves peuvent avoir tiré lesdits Indigos , Hardes et autres Marchandises qui d'ordinaire s'entendent avec les Esclaves de la maison pour dérober lesdits Indigos dans les Secheries et les Chevaux dans les Savanes, forcent en outre les Magasins, et font transporter leurs vols de quartier à autre, de main à main par le moyen desdits autres Esclaves leurs amis, qui les Vendent ensuite à divers Particuliers mal intentionnés , ont en outre des Personnnes qui recelent lesdits Indigos volés, donnent auxdits Esclaves quelque récompense de leurs vols,et les vendent ensuite aux Marchands ou les échangent pour d'autres marchandises , ce qui porte un très-grand préjudice au Public, tant parce que les lieux ou l'on met lesdits Indigos à sécher demeurent nuit et jour ouverts , que parce que les Magasins où les Marchands tiennent leurs Marchandises ne sont fermés que de plan-» ches de Palmistes, et par conséquent faciles à forcer; ainsi requiert pour le Roi et 1' intérêt public qu'il plaise au Conseil faire défenses, etc. LE CONSEIL Souverain faisant droit à ladite Remontrance, a fait défenses , sur peine de punition corporelle, à quelque personne que ce soit, de traiter, prendre ni recevoir des Esclaves, Indigos, Chevaux ni autres marchandises, qu'au préalable ils n'aient un billet de leurs Maîtres, ou de leur avoir parlé au cas qu'ils se transportent sur leurs Habitations; et afin que le présent Arrêt soit notoire dans les quartiers de cette Colonie , ordonne qu'il sera lu, affiché, etc.

ORD ONNANCE du Roi touchant les Rançons dans les Mers de l' Amérique. Du 8 Février 1697. SA MAJESTÉ étant informée que la défense qu'elle a

portée

par son

Ordonnance du 17 Mars 1696, de faire aucunes rançons qui excedent la somme de 15,000 liv. à peine de confiscation de tout le prix à son profit, est préjudiciable aux Armateurs qui font la course dans les mers de l'Amérique, tant parce que la plupart des Bâtimens qui s'y rencontrent sont chargés de vivres et d'autres effets qui se vendent à vil prix dans les Ports de France ou dans ceux des Isles Françoises, que parce qu'il ne convient pas a la sûreté des Vaisseaux qui croisent dans ces mers éloignées d'affoiblir leurs Equipages pour emmariner des Prises de médiocre valeur , outre que les Rançons qui s'y font ne se reglent pas Bbbb ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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