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de l'Amérique sous le Vent, 561 à une condamne amende honorable , au bannisse7 Mai 1687 , qui le ment perpétuel de la Colonie, et en 1000 liv. d'amende , quoiqu'il eût demandé son renvoi dans une autre Jurisdiction , ou par-devant l'Intendant de Justice dans les Isles de l'Amérique, fondé sur ce que l'un desdits Conseillers étoit son Débiteur, et qu'il avoit actuellement un Procès criminel contre un autre; et qu'il auroit été facile de justifier le peu de fondement qu'il y avoit à cette condamnation , et qu'elle n'étoit intervenue que sur des motifs d'animosité particuliere , si les charges et informations qui ont été demandées par l'ordre de Sa Majesté n'avoient été perdues avec le Téméraire , sur lequel on les avoit mis ; sur quoi Sa Majesté voulant pourvoir, après avoir vu les Lettres écrites par le sieur Ducasse , Gouverneur de ladite Isle , sur ce sujet , Elle a permis et permet audit Pellé de retourner à Saint-Domingue pour y continuer son Commerce et jouir de ses biens , ainsi qu'il faisoit auparavant ledit Jugement du 7 Mai 1687 , et tous Actes qui pourroient avoir été faits en conséquence ; faisant défenses à son Procureur-Général et à tous autres Juges et Officiers d'inquiéter ni rechercher ledit Pellé sur le prétexte dudit Jugement, en quelque sorte et maniere que ce soit, à peine de nullité des procédures , et de tous dépens , dommages et intérêts ; en outre Sa Majesté a déchargé, par grace, ledit Pellé de l'amende portée par ledit Jugement, et enjoint au sieur Ducasse de tenir la main à l'exécution du présent Ordre. FAIT , etc. , j'ai rendu compte au Pvoi des plaintes qui ont été faites sieur Pellé, contre les Officiers du Conseil Souverain de Saintpar le Domigue, qu'il prétend avoir rendu un Arrêt qui l'en bannit , sans aucun autre motif, que celui de leur prévention contre lui , et d'une animosité particuliere qu'ils ont cru pouvoit satisfaire , sous prétexte d'une affaire criminelle qu'ils lui ont suscitée; Sa Majesté auroit d 'abord ordonné de vous demander les motifs de ce Jugement, et les charges et informations sur lesquelles il étoit intervenu ; mais sur ce qu' il a expose quelles venoient sur le Téméraire , qui a péri sur la Cote d'Irlande , Elle a bien voulu lui faire grace; Elle y a été excitéé, par ce que vous m'avez mandé que la peine excédoit de beaucoup celle que méritoit l'indiscrétion dudit Pellé dans sa maniere de parler, et dans le mépris qu'il avoit témoigné pour quelques Officiers du Conseil ; Elle m'a ordonné d'expédier un Ordre qui lui permet de retourner à Saint-Domingue , et de continuer son Commerce , ainsi qu'il faisoit avant le Jugement; Elle ne le rétablira point dans sa Charge de Juge du Petit-Goave, jusqu'à ce Tome I. Bbbb MONSIEUR

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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