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de l'Amérique sous le Vent.

389 dans les Isles pour ce qui regarde les différends qui peuvent arriver entr'eux, Sa Majesté veut que, lorsqu'ils seront actuellement sous les armes, et qu'ils auront quelques démêlés entr'eux pour leurs Fonctions Militaires, il y soit pourvu par le Lieutenant-Général, ou par le Gouverneur Particulier en son absence; mais à l'égard des autres démêlés qui pourront arriver en d'autres occasions, Sa Majesté veut qu'ils se pourvoient à la Justice ordinaire.

R. au Conseil du Cap le 4 Décembre 1710.

ORDRE DU ROI aux Administrateurs-Généraux des Isles , portant défenses aux Fermiers du Domaine d'exiger aucun Droit pour la décharge des acquits à caution. Du 30 Septembre 1683. SA MAJESTÉ a appris , par leurs Lettres, que les Commis des Fermes du Domaine d'Occident exigeoient un Droit des Marchandises qui vont auxdites Isles , pour la décharge des acquits à caution ; et comme cela et certainement contraire à ses intentions, elle veut qu'ils fassent châtier severement ceux qui se trouveront avoir fait cette concussion.

EXTRAIT de l'Ordre du Roi aux Administrateurs - Généraux des Isles , touchant la visite des fusils apportés aux Isles. Du 30 Septembre 1683. SA MAJESTÉ ayant été informée que la plupart des Habitans des Isles sont mal armés , ce qui provient de la mauvaise qualité des fusils que les Marchands y portent suivant les Passeports qui leur sont accordés ; pour remédier à cet inconvénient, elle veut qu'en examinant lesdits Passeports

lors de l'arrivée de chacun Vaisseau, ledit sieur Begon oblige les Marchands à montrer les fusils qu'ils apportent, et qu'il tienne la main à ce qu'ils ne soient vendus que quinze livres chacun ; et lorsqu'ils ne seront pas de bonne qualité, et qu'ils ne résisteront pas aux épreuves qu'il en fera faire, son intention est que ceux qui les auront apportés soient condamnés en l'amende portée par l'Ordonnance de Sa Majesté.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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