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de l' Amérique sous le Vent.

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ORDONNANCE du Roi, portant défenses aux Habitans d'acheter aucunes denrées des Officiers des Vaisseaux du Roi , à peine d'amende et de confication. Du 12 Octobre 1696. DE

PAR

LE

ROI.

SA MAJEST É étant informée que quelques Ordres qu' Elle ait donnes

jusqu'à présent, pour empêcher les Officiers qui commandent les Vaisseaux qu'Elle envoye aux Isles Françoises de l'Amérique, d'y négocier, ils n'ont point été exécutés aussi ponctuellement qu'il auroit été à desirer pour son service , auquel ce Commerce est très - préjudiciable , par la facilité qu'ils ont a le faire , y étant aidés par les Habitans qui achetent les denrées qu'ils leur portent; sur quoi voulant pourvoir et leur en ôter toute sorte d'occasion , Sa Majesté a fait et fait très-expresses défenses et inhibitions à tous Habitans , de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'acheter aucunes denrées des Officiers commandans ou servant sur ses Vaisseaux, sous quelque prétexte que ce soit,à peine de 500 liv. d'amende et de confiscation des Alarchandises, dont la moitié sera appliquée au profit du Dénonciateur, à la réserve , toutefois , de celles qu'ils donneront en échange pour avoir les rafraîchissemens qui leur peuvent être nécessaires, sur la permission qu'ils en prendront du GouverneurGénéral et de l'Intendant, auxquels Elle donne pouvoir de décerner les peines ci - dessus établies , sur les informations qui en auront été faites par leurs ordres, ou les Procès-verbaux des Gouverneurs des Isles de la Guadeloupe, de la Grenade et de Cayenne ; et à l'égard de celle de Saint-Domingue , Sa Majesté y statuera sur ceux du sieur Ducasse leur enjoignant , chacun en droit soi , de tenir la mai» à l'excution de la présente Ordonnance. FAIX à Fontainebleau le 12 Octobre 1696. oigne Louis,

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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