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de l'Amérique sous le Vent. 557 dressé Procès-verbal en présence des Officiers de l'Amirauté des Ports où ils seront arrivés, et de celui à qui les Sucres seront adressés , sur lequel lesdits Marchands ou Habitons seront condamnés. FAIT au Conseil d'Etat, etc. Signé PHELYPEAUX. R. au Conseil de Léogane, le 12. Juin 1702. ARRÊT du Conseil d'Etat , portant Réunion des Terres concédées , et non cultivées. Du 26 Septembre 1696. LE ROI étant informé qu'une partie des Terres qui ont été accordées aux Habitans des Isles de l'Amérique, n'ont point été défrichées par leur négligence, ou parce qu'en ayant demandé une étendue trop considérable , ils ne se sont pas trouvés en état de la cultiver ; ce qui cause un préjudice notable aux nouveaux Habitans qui trouvent moins de terre à occuper dans les lieux qui peuvent mieux convenir au Commerce ; à quoi voulant pourvoir , Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonne et ordonne que dans six ans , à compter du jour de la date du présent Arrêt, pour toute préfixion et délai, les Habitans des Isles r rançoises de l'Amérique, qui ont encore quelques parties de leurs Terres en friche, seront tenus de les mettre en culture de Sucres , de Vivres, ou d'autres Denrées nécessaires pour la subsistance, ou le Commerce de la Colonie ; à faute de quoi, et ledit temps passé, veut Sa Majesté qu'elles soient réunies à son Domaine, à la diligence du Procureur-Général du Conseil Souverain , sur les Ordonnances qui en seront rendues par le Gouverneur-Général desdites Isles, et par l'Intendant qu'elle a pour ce commis, pour être ensuite par eux fait de nouvelles Concessions desdites Terres en la maniere accoutumée. FAIT au Conseil d'Etat, etc.

LETTRE du Ministre à M. DUCASSE , touchant la prise des Habitans de Saint-Domingue, et le partage qui en a été fait entre les Espagnols et les Anglois ; l'établissement d'un Magasin au Cap , et l'envoi d'un Recensement général de la Colonie chaque année. Du 12 Octobre 1696. SA MAJESTÉ a donné ses ordres pour la réclamation en Angleterre des

Habitans de Saint-Domingue, Prisonniers, que vous mandez avoir été

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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