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Loix et Const. des Colonies Françoises

l'avenir, a commencer du premier Août prochain , il sera pris deux sols sur chaque livre d'Indigo qui s'embarquera dans les Quartiers occupés par les François à Saint-Dominque sur les Bâtimens qui reviendront en France pour quelque Port qu'ils soient destinés , qui seront payés à celui qui sera commis en chaque Poste par le sieur Ducasse , Gouverneur desdits Quartiers, et remis au Commis du Trésorier de la Marine, pour être par lui employés au paiement de la solde des Compagnies qui y sont en garnison; veut Sa Majesté qu'il soit tenu par ledit Commis un Registre séparé, qui sera arrêté par ledit sieur Ducasse de la recette dudit Droit qui en composera un extraordinaire, qui entrera dans son compte ; que les quittances qui seront données au Chargeur soient visitées par le Commandant de chaque Quartier , et les ampliations remises audit Commis en même temps que le provenu ; et que ceux qui refuseront de payer ledit Droit soient condamnés à quinze cens livres d'amende, et à plus grande peine en cas de récidive; et sera le présent Arrêt lu, publié et enregistré au Greffe du Conseil Souverain, auquel Sa Majesté enjoint de le faire exécuter selon sa forme et teneur. FAIT au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 5 Novembre suivant. R. au Conseil du Cap, le 6 Mars 1704.

du Roi , portant établissement des Enseignes aux gages de 37 liv. 10 sols par mois , dans les Compagnies détachées aux Colonies. Du 1er Septembre 1696.

ORDONNANCE

LETTRE du Ministre à M. dition de M.

DE

DUCASSE

, sur le Projet de l'Expé-

POINTIS contre Carthagene

Du 26 Septembre 1696.

M . le Roi ayant agréé le Projet

d'un armement considérable que fait M. Pointis pour une entreprise dans le Golfe du Mexique; Sa Majesté m'a ordonné de vous en informer, et il dépêche exprès la Frégate le Marin, qui est du nombre des Vaisseaux qu'elle lui a accordés pour vous porter cette Lettre, Il arme sept Vaisseaux, une Galiotte et des Flûtes, qui porteront près

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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