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de l'Amérique sous le Vent.

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JUGEMENT du Conseil de Guerre tenu au Petit-Goave, qui condamne

un Soldat déserteur à être rasé, à avoir le bout du nez et les oreilles coupés , puis à être conduit aux Galeres. Du 9 Juin

1696.

LE CONSEIL de Guerre tenant au nombre de sept, composé de

MM. le Gouverneur, Deslandes, Lieutenant de Roi; le Page, Major ; Beaumond, Capitaine d'une Compagnie; d'Artigny, aussi Capitaine; Santo-Dominguo, Lieutenant; et Descoyeux, aussi Lieutenant; l'information rapportée contre Jean Lulion, Soldat de la Compagnie de Berniere; conclusions du sieur de Beauregard, Major; le Conseil après avoir receuilli les voix, a condamné ledit l'Ulion aux Galeres perpétuelles , ayant été atteint et convaincu du crime de désertion ; en conséquence de quoi, ordonne qu'il sera rasé , et mis entre les mains de l'Exécuteur des Hautes-Œuvres pour être mutilé au bout du nez et les oreilles, et puis remis aux prisons pour être embarqué par le premier Vaisseau pour France, et consigné pour les Galeres de Sa Majesté. DONNÉ au Petit-' Goave ledit jour, etc.

ARRÊT du Conseil d'Etat , qui ordonne qu'à commencer du premier Août prochain , il sera pris et perçu deux sols sur chaque livre d'Indigo venant de Saint-Domingue en France. Du

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Juillet 1696.

LE ROI ayant résolu d'ordonner une imposition sur les Habitans de

Saint-Domingue, pour prendre sur eux une partie de la dépense qui se fait pour le maintien de cette Colonie, et pour les mettre en état de résister aux insultes des Ennemis , d'autant plus qu'ils ne sont point sujets aux droits de Capitation , et autres qui se levent dans les Isles Françoises de l'Amérique; Sa Majesté a estimé qu'il n'y avoit point de moyen qui leur pût être moins à charge, que d'exiger un droit modique sur l'Indigo qui s'y fait; cette Marchandise ayant à présent un débit très-considérable, et provenant uniquement de la culture de leurs Terres; et tout considéré, Sa Majesté étant en son Conseil Souverain, a ordonné et ordonne qu'à Aaaa Tome I,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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