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de l'Amérique sous le Vent. 551 ou leurs lesquelles de Directeurs , d'eux certifiées ensuite pourront être pesées, vues, visitées et expédiées par les Commis de l'Adjudicataire de nos Fermes, sans toutefois que ladite Compagnie soit assujettie à faire visiter ni peser la poudre et matiere d'or qu'elle fera entrer dans notre Royaume, que nous déclarons par ces Présentes exempte de toutes visites et de tous droits, à la charge toutefois de la représenter au Bureau de la Monnoie de Paris. ART. XX. Ladite Compagnie fera faire tous les équipemens et retours de ses Vaisseaux dans les Ports de France, où elle pourra, conformément à l'Arrêt de notre Conseil du dix Septembre 1668 , faire décharger, si bon lui semble, les Sucres, Tabacs et autres Marchandises venant des Pays de sa concession, avec la faculté de les envoyer ensuite dans les Pays étrangers , sans payer aucuns droits que de ce qui sera déclaré pour être consommé dans notre Royaume , et jouira ladite Compagnie d'un libre entrepôt pour lesdites Marchandises, qu'elle pourra envoyer par transit en tels lieux qu'elle jugera à propos pour le bien et avantage de son Commerce , lequel transit Sa Majesté n'a accordé que pour cinq années, sauf à le continuer après ce temps , si elle l'estime nécessaire. ART. XXII. La Compagnie sera exempte des Droits de Capitation pour les Negres qu'elle fera transporter dans les Isles de l'Amérique, où elle en pourra faire des Magasins en attendant la vente d'iceux ; desquels Droits nous lui faisons don et remise, à moins que les Negres ne travaillassent pour le compte de ladite Compagnie, auquel cas elle payera les mêmes Droits de Capitation que les Habitans. ART. XXIII. Pourra ladite Compagnie faire bâtir des Magasins et Habitations auxdites Isles de l'Amérique pour resserrer les Sucres qui proviendront de la vente desdits Negres, même les y faire rafiner, pourvu que ce soit dans les Rafineries établies avant 1684. ART. XXIV. Voulons que conformément à l'Arrêt de notre Conseil du 25 Mars 1679 , il soit payé à ladite Compagnie la somme de treize livres par forme de gratification pour chacune tête de Negre qu'elle aura porté dans nos Isles et Colonies de l'Amérique, en conséquence des Certificats de l'Intendant des Isles, ou des Gouverneurs en son absence; et sur lesdits certificats , sera ladite somme de treize livres payée par le Garde de notre Trésor Royal. ART. XXVI. Seront par nous délivrés les Passeports nécessaires aux Etrangers pour les Vaisseaux sur lesquels ils iront prendre, dans les concessions de ladite Compagnie et aux Isles de l'Amérique, les Negres et

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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