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de l'Amérique sous le Vent. 549 Hommage, et Redevance, conjointement avec les autres Terres , Pays et Habitations à elle cédés par l'ancienne Compagnie , par ledit Contrat susdaté. ART. VI. Confirmons et approuvons pareillement la Cession et Transport faits à la nouvelle Compagnie par ledit Contrat, du Privilege de faire seule , à l'exclusion de tous autres , par elle et par ses Préposés et Commis , le Commerce dans toute l'étendue des Habitations et Pays qui lui ont été cédés , et par nous confirmés en propriété , et dans la Côte d'Affrique , aux termes de nos Déclarations et Lettres-Patentes. ART. VII. Permettons en ce faisant à ladite Compagnie de faire les traites de toutes les Marchandises , même des Negres captifs , qu'elle pourra seule négocier sur la Côte , et dans les Terres-Fermes et Isles voisines dans l'étendue desdits lieux , les transporter dans les Isles et Terres-Fermes de l'Amérique, et les vendre aux Habitans de gré à gré, faisant défenses aux Lieutenant Général, Intendant, Gouverneurs, et à tous Officiers de Justice, d'en regler le prix , le tout pendant le cours et espace de trente années, et à cet effet avons continué et prorogé le Privilege de l'ancienne Compagnie de quatorze années au-delà de seize qui restoient à expirer de l'ancien Privilege ci-devant accordé. ART. VIII. Faisons en conséquence défenses à tous nos Sujets d'aller, en vertu de nos Commissions ou Permissions, ou de celles des Princes Etrangers ou autrement, trafiquer directement ou indirectement , sous quelque prétexte que ce soit, dans tous les Pays de ladite Compagnie, à peine de confiscation de leurs Vaisseaux et Marchandises au proht de ladite Compagnie ( a laquelle nous permettons de s'en saisir par force ) , et de trois mille livres d'amende applicable , moitié aux Hôpitaux des Lieux , et l'autre moitié à ladite Compagnie , déclarant dès-à-présent lesdites Commissions ou Permissions que nous pourrions donner, ou avoir ci-devant données , nulles. ART. XVI. Toutes les Marchandises et Munitions de guerre et de Louche que ladite Compagnie aura destinées pour les lieux de la concession, ensemble pour les Isles et Colonies de l'Amérique, seront exemptes de tous droits de sortie et autres généralement quelconques, conformément aux Arrêts de notre Conseil des 18 Septembre et 25 Novembre 1671 , ensemble des droits qui pourroient être imposés à l'avenir, encore que les Exempts et Privilégiés y fussent assujettis , à la charge par les Directeurs , Commis ou Préposés de ladite Compagnie, de donner à l'Adjudicataire de nos Fermes un Certificat comme lesdites Marchandises, Vivres et Munitions de guerre et de bouche seront pour le compte

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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