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Loix et Const. des Colonies Françoises

Sénégal et leurs dépendances, Rivieres de Gambie , Bissaux, et autres Rivieres et Pays qui sont le long de la Côte d'Affrique , depuis le Cap Blanc jusqu'à la Riviere de Serre - Lionne , dans tous les Pays de sa Concession, même du Fort de Gambie, ci-devant occupé par le Anglois, et sur eux récemment pris par nos Vaisseaux ; ensemble des Conquêtes qu'elle fera ci-après sur les Naturels du Pays ou autres Nations étrangeres , soit par l'assistance de nos Vaisseaux ou pas les siens propres , sans aucune réserve ni condition, sinon de la seule Foi et Hommagelige que ladite nouvelle Compagnie sera tenue de nous rendre et à nos Successeurs Rois , sous la redevance d'un Eléphant a chaque mutation , du poids de trente marcs, portée par au lieu de la Couronne d'Or l'article premier de notre Déclaration du mois de Juillet 1681 , dont nous déchargeons, par ces Présentes, ladite nouvelle Compagnie ; ende la redevance annuelle d'un Marc d'Or ou valeur en Ambre gris, portée par les Contrats de vente du Sénégal et dépendances , des 8 Novembre 1673 , et 2 Juillet 1681 , à nous dues, à cause de notre Domaine d'Occident, attendu que la Côte de Guinée , dite Côte d'Or , a été démembrée de ladite Concession du Sénégal , par Arrêt de notre Conseil du 6 Janvier 1685 ; comme aussi de tous autres droits et profits Seigneuriaux et Féodaux , à la charge de nourrir, entretenir et payer le nombre de Prêtres nécessaires pour l'Administration des Sacremens aux gens de ladite Habitation , pendant le temps de la présente Concession ci-après déclaré, desquels Prêtres ladite nouvelle Compagnie aura la nomination, le tout suivant que l'ancienne en a joui ou dii jouir , et conformément aux Lettres-Patentes de son établissement du mois de Juin 1679 , et de l'Edit de création de la Compagnie des Indes d'Occident du mois de Mai 1664 , et aux memes Droits , Privileges et Exemptions y mentionnées. ART. II. Jouira en outre, la nouvelle Compagnie, aux mêmes Droits et Privileges que dessus, des Terres et Habitations que l'ancienne Compagnie avoit dans l'Isle de Gorée et dépendances, de laquelle , comme à nous appartenant en conséquence de la Conquête que nous en avons faite sur les Etats-Généraux des Provinces-Unies , et de la Cession qui nous en a été faite par le Traité de Nimegue, du 18 Août 1678 ; nous avons fait don à l'ancienne Compagnie, par nos Lettres - Patentes du mois de Juillet 1681, et en tant que besoin est, avons confirmé et confirmons , par ces Présentes , la nouvelle Compagnie dans tous les Droits de propriété de ladite Isle et dépendances, Seigneurie, Directe et Justice, pour par elle en jouir et la tenir de nous à une seule Foi et

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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