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de l'Amérique sous le Vent.

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qui nous ont paru les plus propres , et en avons formé une nouvelle

Compagnie, qui a acquis de l'ancienne son Privilege, avec les Habitations et autres effets contenus dans le Contrat qu'elles ont passé ensemble , dont le prix sera employé au paiement des dettes de ladite ancienne Compagnie ; et, comme elle nous a très-humblement suppliée de lui vouloir accorder nos Lettres de Confirmation, et les Privileges expliqués dans les Mémoires qu'elle nous a présentés, nous voulons bien la traiter favorablement , et contribuer au rétablissement de son Commerce, si avantageux au bien de notre Etat. A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, où l'Affaire a été mûrement délibérée , après avoir vu et examiné ledit Contrat de vente et Cession faite par l'ancienne Compagnie les 18 Septembre, et 13 Novembre 1694, l'Arrêt d'homologation du 30 dudit mois de Novembre, avec la Société faite en conséquence le 23 Janvier dernier, ensemble nos Edits des mois de Mai 1 664, et Décembre 1674, , l'établissement et révocation de la Compagnie des Indes Occidentales, les Lettres - Patentes de confirmation de ladite Compagnie du Sénégal, des mois de Juin 1679, , et Juillet 1681 et les Arrêts de notre Conseil des 30 Mai 1664, 12 Février , 10 Mars , 24 Avril et 26 Août 1665 , 10 Septembre 1668 , 4 Juin, 18 Septembre et 25 Novembre 1671 , 18 Juin 1692, et 10 Août 1694, desquels Contrat , Société , Edits, Lettres-Patentes et Arrêts, susdattés, copies collationnées sont ci-attachées sous le contre Scel; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons, par ces Présentes, signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, ainsi qu'il ensuit. er ART, I . Le Contrat de vente et Cession qui a été faite par les Directeurs et Intéressés de l'ancienne Compagnie Royale du Sénégal, au profit du sieur d'Appougny notre Conseiller Secrétaire et de nos Finances, les 18 Septembre et 13 Novembre 1694, l'Arrêt d'homologation 30 entre ledit passé dudit mois de Novembre ; ensemble l'Acte de Société sieur d'Appougny , et les autres Intéressés, le 25 Janvier dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur; et à cet effet nous avons , lesdits Contrat et Société, approuvés et confirmés, les approuvons et confirmons par ces Présentes, voulons et nous plaît que la nouvelle Compagnie Royale du Sénégal, formée par ledit Contrat de Société, jouisse en pleine propriété, avec tous Droits de Seigneurie, Directe et Justice, des Forts, Habitations , Terres et Pays appartenans ci-devant a l'ancienne Compagnie , soit en vertu des traités faits avec les Rois Noirs, ou à titre de Conquête, tant dans l' Isle et Château. d'Arguin , Riviere et Fort Zzz, ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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