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Colonies Loix et Const. s e d Françoises

moitié au Dénonciateur , et l'autre moitié dans ledit fond , payable incessament ; que le tout soit lu, publié affiché dans toutes les Eglises Paroissiales et Places publiques , à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. LE CONSEIL Souverain faisant droit à la Remontrance du ProcureurGénéral du Roi , vu l'Arrêt du Conseil d'Etat du 5 Septembre 1683 , en conséquence a ordonné et ordonne qu'il sera levé , par chacun an, sur tous les Cabaretiers qui sont établis ou qui s'établiront en cette Cote, la somme de cinquante pieces d'Huit, lesquels pour cet effet seront tenus d'en faire leur déclaration aux Greffes des Jurisdictions de leur demeure, à peine aux Contrevenans de confiscation des Vins et Eaux deVie qu'ils distribueront ; pour lors et de cinquante pieces d'Huit d'amende , applicable moitié au Dénonciateur , et l'autre jointe auxdits fonds, et que ledit Arrêt sera registre pour y avoir recours ; et afin que le présent Arrêt soit notoire , et que personne n'en prétende cause d inorance, il sera lu, publié à l'issue des Messes Paroissiales des Quartiers de cette Côte , etc. LETTRES-PATENTES , portant établissement d'une nouvelle Compagnie Royale du Sénégal , Cap Vert et Cote d'Affrique. Du mois de Mars 1696. LOUIS etc. Au milieu des soins que nous donnons à la défense de nos Etats contre toutes les Puissances de l'Europe, nous ne laissons pas d'avoir l'attention nécessaire sur tout ce qui peut contribuer au bien de nos Peuples , et particulierement sur le Commerce, dont la continuation peut entretenir l'abondance dans le Royaume, et y apporter tes richesses étrangeres ; et, comme celui qui se fait au Sénégal et sur la Côte d'Affrique , est un des plus considérables , tant par le Trafic des Cuirs, Gommes , Cire, Morphil , Poudre et Matiere d'Or, et autres Marchandises fines, que par les Negres qu'on porte aux Isles de l'Amérique, si nécessaires pour la culture des Sucres , Tabacs , Cotons , Indigos et autres denrées qui sont apportées de ces Pays en France , et dont nos Sujets tirent de si grands avantages ; nous avons résolu de maintenir ce Commerce important ; et parce que la Compagnie Royale formée en 1681 , peu instruite de la maniere dont il falloir le conduire, a souffert plusieurs pertes , qui l'ont mise hors d'état de le continuer, nous avons résolu de le rétablir, et pour cet effet nous avons choisi ceux de nos Sujets

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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