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Loix et Const. des Colonies Françoises 544 volontés du Roi n'ont point été exécutées , n'y ayant eu depuis le commencement de la Colonie jusqu'à présent qu'un seul Registre, et dont il n'y a que la plus petite partie des Baptêmes , Mariages et Sépultures écrits, tant parce qu'autrefois ils étoient écrits sur feuilles volantes , et que les Habitans qui ont eu des Serviteurs qui ont décédé à leur service n'ont point eu le soin de les faire écrire sur ce Registre , et que d'autre partaucun de ses Substituts ne s'est mis en devoir de faire observer lesdites Ordonnances ; de sorte qu'un jour cette négligence pourroit produire une infinité de procès dans les familles , tant a cause des Baptêmes , qui doivent faire mention du jour de la naissance , qu'à cause du Mariage, où la publication des Bancs doit êtree insérée ; que l'incertitude du décès de plusieurs personnes de famille ," qui décédent dans ce Pays , sont plus souvent la cause d'une longueur de procédures , qui ne finissent qu'avec le bien , pour à quoi obvier requeroit, le Conseil, d'y pourvoir. LE CONSEIL Souverain faisant droit à ladite Remontrance a ordonné et ordonne aux Curés , Vicaires ou Missionnaires , faisant lesdites fonctions dans les P aroisses resortissantes de ce Conseil , de tenir tous les ans , à l'avenir , deux Registres , qui leur seront fournis par les Marguilliers, aux frais de la Fabrique , avant le dernier Décembre de chaque année , pour commencer , par les Curés , Vicaires ou Missionnaires , d'y enregistrer les Baptêmes, Mariages et Sépultures, depuis le premier Janvier, ensuivant, jusqu'au dernier Décembre inclusivement, le tout dans les formes prescrites par l'Ordonnance , et selon l'ordre des jours, sans laisser aucun blanc ; enjoignons auxdits Curés, Vicaires ou Missionnaires de porter ou d'envoyer surement la Grosse dudit Registre au Greffe du Siege Royal qui l'aura parafé ; enjoint au Greffier du Siege de le recevoir

, et d'y faire mention du jour qu'il aura été porté , d'en donner

décharge après qu'il aura été collationné et barré tous les blancs , tant à la Minute qu'à la Grosse, et le tout sans frais; enjoignons auxdits Curés, Vicaires ou Missionnaires , et Greffier, chacun à leur égard, de satisfaire à l'Ordonnance, sur les peines portées par icelle, aux Substituts dudit Procureur - Général d'y tenir la main , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom de l'inexécution ; et que le présent Arrêt sera regisré aux Greffes des Jurisdictions ressortissantes du Conseil , et signifié tant aux Curés , Greffiers que Marguilliers, le tout à la diligence des Substituts , qui en certifieront le Procureur-Général, etc.

Arrêt

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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