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de F Amérique sous le Vent. 543 LE CONSEIL faisant droit à la susdite Remontrance, a enjoint au sieur Sénéchal de Léogane de tenir la main pour l'exécution de ladite Ordonnance , et des faits résultans d'iceux, lorsqu'il en sera requis. DONNÉ , etc.

SENTENCE du Juge du Cap, qui condamne un Particulier à faire une Réparation d'Honneur Du 9 Novembre

1695.

Vu la Requête à nous présentée en forme de plainte, par le sieur René Froger , etc. le tout considéré; avons , pour réparation , ordonné que ledit Tonnant se transportera à la maison dudit Froger, avec quatre de ses voisins, et dira très-haut, en leur présence : Que tort il a eu d'avoir prononcé le mot de Cornard, et qu'il reconnoît la femme dudit Froger pour honnête femme ; et condamne ledit Tonnant à deux écus d'amende, pour avoir abusé de la confidence que lui avoit fait ledit Froger , au profit des Pauvres de cette Paroisse, et aux dépens , avec défenses de récidiver , sous plus grande peine. Signé FALAIZE. Cette Sentence a été prononcée sur des informations très-concluantes , faites contre ledit Tonnant, qui Va exécutée.

ARRET du Conseil Souverain du Petit-Goave, qui ordonne aux Curés,

Vicaires ou Missionnaires desservant les Eglises , de tenir deux et Sépultures» Registres , pour y insérer les Baptêmes, Mariages Du

Janvier 1695

Procureur-Général du Roi a représenté au Conseil que Sa Majesté veut, par son Ordonnance, qu'il soit tenu deux Registres , par chacun an , pour écrire les Baptêmes , Mariages et Sépultures en chaque Paroisse , dont les feuillets soient parafés et cotés par premier et dernier , par le Juge Royal du lieu où l'Eglise est située, pour en demeurer un entre les mains du Cure ou Vicaire , pour servir de Minute , et l'autre au Greffe, pour servir de Grosse ; néanmoins jusqu'à présent les

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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