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Loix et Const. des Colonies Françoises

attendu Peloignement des lieux et par la même considération , elle réserve au seul Gouverneur-Général le droit d'interdire les Officiers. ART. LXI. Les Majors des Troupes, ou ceux des Isles qui en feront les fonctions, en rendront compte au Secrétaire d'Etat ayant le Département de la Marine, et de ce qui leur paroît de la conduite des Officiers desdites Troupes, Enjoint Sa Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieu-» tenant-Général aux Isles Françoises de l'Amérique , et au sieur Robert, Intendant audit Pays conjointement, d'y tenir la main, ainsi qu'à 1'Ordonnance de la Marine du 15 Avril l689. Signé, LOUIS ; ht plus bas, PHELIPEAUX, C'est de ces Troupes qu'ont été formées les Garnisons des Colonies et celles de Saint-Domingue jusqu'en 1762. On y avoit joint des Détachemens de Suisses depuis 1722.

ARRÊT

du Conseil du Petit- Goave, qui enjoint au Juge de Léogane

de tenir la main à l' éxecution d une Ordonnance rendue par lui-même, pour l'ouverture des Chemins. Du 7 Novembre 1695. e

Procureur-Général a représenté au Conseil que M . André Giroux, Lieutenant Civil et Criminel , faisant à présent les fonctions de son Substitut audit Siege , auroit en cette qualité obtenu une Ordonnance du sieur Sénéchal dudit lieu, à ce que chaque Particulier, résidant en ladite Jurisdiction, eussent à ouvrir leurs Chemins et les tenir nets ; mais que plusieurs personnes mal intentionnés auroient, par mépris à ladite Ordonnance , différé d'obéir , ce qui auroit donné lieu audit sieur Giroux de se pourvoir pardevant ledit sieur Sénéchal, afin de faire condamner les Contrevenans , à l'amende portée par ladite Ordonnance, dont il n'auroit voulu connoître ; et, comme cela regarde la Police particuliere dont chaque Juge doit connoître , il seroit à craindre qu'un tel refus ne portât préjudice à l'ordre qui doit être établi dans chaque Quartier, suivant l'intention du Roi, ce qui auroit donné lieu audit sieur Giroux d'en donner avis audit Procureur-Général, qui requere le Conseil d'ordonner audit sieur Juge de tenir la main pour l'exécution de sadite Ordonnance, lorsqu'il en sera requis, LE

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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