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de l'Amérique sous le Vent. 541 du en présence Major des économie, Troupes et du Commisune juste saire , dans le temps des Revues ; et lorsqu'ils se trouveront dans les Quartiers, ils en feront l'un et l'autre la vérification avec les Soldats ; ce qu'ils pratiqueront aussi pour les Farines , pour prévenir et empêcher les abus dont lesdits Major et Commissaire demeureront responsables; et en cas qu'ils découvrent des malversations au préjudice des Soldats , ils en remettront leurs Procès-verbaux au Gouverneur-Général et à l'Intendant, pour être pourvu à la restitution et à un châtiment proportionné , qui doit être de cassation. ART. LVI. La solde qui doit être fournie aux Soldats en argent, leur sera payée par les mains du Trésorier , dans les mêmes especes et sur Je même pied qu'elles leur ont été envoyées de France , en présence de leurs Capitaines, du Major et du Commissaire, sans qu'elles puissent être remises à leurs Créanciers , sous quelque prétexte que ce puisse être, pas même à leurs Officiers, si ce n'est pour les avances à eux faites à l'occasion de leurs Armes et Habits, pour les avoir aidés dans quelque maladie, ou pour nourriture nécessaire fournie en attendant leur solde, et seront les Etats de paiement arrêtés dans la huitaine, et signés à chaque page par les Capitaines. ART. LVII. Le Décompte sera fait aux Soldats, tant de leurs Hardes et Farines , que de leur solde, tous les ans; et ce qui devra leur être payé en argent, sera distribué par le Major des Troupes et Je Commissaire , conjointement ou séparément, en présence dudit Commandant, auquel l' Intendant donnera connoissance de ce compte. ART. LV III. Lorsque les Soldats se marieront dans l'Isle, leursFarines et Soldes seront continuées pendant six mois , sans qu'ils soient obliges de faire aucun Service ; ils se présenteront seulement aux Revues ; et les six mois expirés, il leur sera donné un Congé absolu par le GouverneurGénéral ; les Soldats malingres et incapables de devenir meilleurs, seront aussi congédiés.

ART. LIX. Les Majors des Isles exerceront leurs fonctions en cette qualité à l'égard des Troupes, auront rang devant les Capitaines , et

commanderont dans les Isles en l'absence des Gouverneurs et Lieutenans de Roi. ART. LX. Lorsque le Gouverneur-Général, les Gouverneurs-Particuliers , les Commandans des Quartiers auront ordonné qu'un Officier soit mis aux arrêts, Sa Majesté trouve bon que le Gouverneur-Général puisse l'en faire sortir , nonobstant les Ordonnances à ce contraires ,

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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