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de l'Amérique sous le Vent. ART.

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XLIII. Tout Soldat ou autre , de quelque condition qu'il soit»

qui se trouvera atteint et convaincu d'avoir débauché les Soldats pour leur faire abandonner le Service, ou les aura conduits à Désertion , sera puni des peines des Galeres , sans rémission. ART.

XLIV. Les Capitaines n'admettront aucuns Soldats de recrue , que par l'approbation et l'ordre par écrit du Gouverneur-Général, visé par le Major et le Commissaire, quand ils seront sur les lieux. ART. XLV. Les Soldats de recrue envoyés de France seront examinés sur les Rôles qui en seront remis en la maniere prescrite par l'Ordonnance du 16 Avril 1689 , et suivant qu'il convient au Service des Isles , par le Commandant, par le Major des Troupes et par le Commissaire, pour être lesdits Soldats distribués également dans les Compagnies. ART. XLVI. Les Commandans des Compagnies en chaque Quartier rendront compte une fois la semaine , de tout ce qui se passera au sujet de la Police , Discipline et Exercice des Troupes , comme aussi de 1' application des Officiers qui les commandent, au Gouverneur-Général , qui en informera le Secrétaire d'Etat ayant le Département de la Marine. ART. XLVII. Les Capitaines ne donneront point Congés aux Soldats les jours de leurs Gardes et Service, ni en aucun temps, pour découcher ; en cas de nécessité pour aller hors du Quartier et découcher, le Congé sera préalablement approuvé du Gouverneur. Fortifications ART. XLVIII. Les Soldats pourront être employés aux et autres Ouvrages pour le compte du Roi. On leur procurera pour cet effet un supplément de paye, qui sera réglé par le Gouverneur et l'Intendant, aux dépens de Sa Majesté, sans que les Capitaines ni autres puissent leur retenir aucune chose en Argent, Vivres, Habits ni Hardes, à peine de restitution et d'être cassés. Congé ART. XLIX. Lorsque le Service pourra permettre de donner pen, Habitant aux Soldats , et de les faire travailler pour le compte des du dant leur séjour dans permission les Quartiers, il faudra la neur ou Commandant, sans pouvoir rien retenir du salaire que les Soldats tireront des Habitans, ni sur leurs Vivres Sa Majesté défend aux Capitaines et autres Officiers , d'employer les Soldats pour leur compte et service particulier ; le tout sous les peines de restitution et de cassation. ART. L. Les Habits et Hardes envoyés de France , pour la valeur desquelles il est retenu 18 den. par jour sur la paie de chaque Soldat , seront remis des Magasins au Major des Troupes, en présence du Commissaire , sur son récépissé , pour le nombre de Soldats compétent de Yyy ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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