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de L'Amérique sous le Vent.

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les Passagers qui n'auront point encore été domiciliés , engagés ni loués en Je faisant approuver par le Gouverneur ou Commandant; et s'il s'en

trouve dans ces cas, ou quelques-uns dont le signalement n'aura pas été enregistré, ils seront déclarés Passe-volans, tirés des rangs et arrêtés, pour leur Procès être fait suivant la rigueur des Ordonnances. ART. XXVII. S'il se vérifioit dans la suite , que dans les Revues précédentes il y eût eu des Passe-volans, le Major et le Commissaire qui les auront signés seront casses. ART. XXVIII. Les Capitaines ne pourront employer aucuns Valets dans le nombre de leurs Soldats, et les Valets qui se trouveront dans les rangs en qualité de Soldats, seront réputés Passe-volans, et recevront le même châtiment. ART. XXIX. Les Fraters dans les Compagnies, seront censés Soldats , et en feront les fonctions. ART. XXX. Les Sergens seront obligés de visiter deux fois par jour tous les Soldats de leur Compagnie, pour être continuellement informés où ils sont et s'ils se comportent bien , afin d'en pouvoir rendre compte à leurs Capitaines, et les avertir des Désertions s'il en arrive. ART. XXXI. Il sera retenu deux écus sur la paie des Sergens qui n'auront point averti leurs Capitaines dans le temps de douze heures, de la Désertion d'un Soldat de leur Compagnie ; et si les Sèrgens retombent une seconde fois dans une pareille faute , ils seront cassés. deux écus à ART. XXXII. Il sera payé par ordre de l'Intendant, chaque Soldat qui avertira de la Désertion d'un autre Soldat, pourvu qu'il donne cet avis deux heures après la Désertion. ART. XXXIII. Le Capitaine-Commandant d'un Quartier dans lequel un soldat aura déserté le Major des Troupes et le Capitaine du Soldat Déserteur , écriront chacun en particulier au Gouverneur-Général et à compte l'Intendant, le nom et le signalement de ce Soldat, et rendront l'arrêter. en même-temps des diligences qui auront été faites pour

XXXIV. Les Officiers de Milice feront arrêter dans leur Quartier tous les Soldats et les Inconnus qui se trouveront sans un Congé par ART.

écrit , à peine de 150 liv. d'amende. ART. XXXV. Il sera payé cent livres par ordre de l'Intendant, à ceux qui auront arrêté un Déserteur. ART. XXXVI. Fait Sa Majesté défenses à tous Maîtres de Navires et autres Bâtimens Marchands ou Corsaires, d'y embarquer aucuns Soldats ouautres qui ne seront pas de leur Equipage , sans Congé du Gouverneur-Général ou des Gouverneurs-Particuliers de l'Isle , pour celles qui Tome I. Yyy

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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