Page 166

536

Loix et Const. des Colonies Françoises

de 1000 liv. en principal ; mais lorsque la somme sera plus forte , que les demandes seront formées en vertu de Contrats ou autres Actes publics passés par-devant Notaire, les Juges des Lieux en connoîtront en la maniere ordinaire. ART. XXI. Le Commissaire sera obligé de faire la Revue tous les deux mois pendant le temps que la saison Je permettra , et toutes les fois qu'il sera possible pendant l'hiver, aux jours qui lui seront marques; il pourra aussi faire les Revues dans d'autre temps , en avertissant les Commandans de faire mettre les Troupes sous les aimes ; et à l'égard peut aller souvent, les Revues seront des Isles où faites par les Ecrivains du Roi, dans celle où il y en a , et dans celle où il n'y en a pas , par le Major. ART. XXII. Le Gouverneur ou Commandant pourra assister aux Revues , et il les signera ; le Major de l'Isle ou du Quartier y assistera pareillement, et les signera au bas de toutes les pages, de même que celles des Troupes. ART. XXIII. Les Capitaines ou Lieutenans, commandans les Compagnies , feront entretenir les armes et les habits des Soldats en bon état'; et en cas que quelqu'un manque à y satisfaire , le Gouverneur , le Commissaire ou le Major faisant les Revues , en feront faire les réparations sur le champ, dont la dépense sera retenue , sur l'ordre du GouverneurGénéral et de l'Intendant, sur les appointemens des Officiers , sans qu'ils puissent s'en rembourser sur les Soldats, attendu leur négligence. ART. XXIV. Ils ne pourront passer aucun Soldat en Revue , s'il n'est actuellement présent, à la reserve de ceux qui auront vérifié eux-mêmes avoir été détachés pour le Service , par ordre du Gouverneur ou du Commandant, sur le Certificat qui en sera rapporté , ou de ceux qui seront malades dans les Hôpitaux des lieux de leurs logemens ordinaires ; mais à l'égard de ceux qu'on pourroit alléguer être malades chez eux , ils ne seront point passes présens, quand même ils auraient un Congé de leurs Capitaines. ART. XXV. Le Major des Troupes , ou celui qui fera les fonctions d'Aide-Major , donnera son Certificat particulier, comme tous les Soldats compris dans les Extraits des Revues qu'ils auront signé , auront monté ou fait monter les Gardes auxquelles ils sont obligés pendant le mois , et qu'ils se seront trouvés aux Exercices qui doivent se faire deux fois la le

Commissaire

ne

semaine; et en cas de prévarication par ledit Major, il sera cassé. ART. XXVI. Les Capitaines ne pourront employer dans leurs Compagnies aucuns Créols ni autres Etablis dans les Isles , mais seulement les

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement