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de l'Amérique sous le Vent.

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par le Défendeur de cette maniere: Par avoit été dit par le Demandeur , et venir, le Demandeur ici présent , fait a le Demandeur a été dit qu'il Bestiaux , ect. Et pour savoir s'il n'est pas vrai qu'il lui nuroit tué des Bestiaux , etc. par le Défendeur, répondu qu'il n'a pas tué lesdits

ORD

DU ROI, pour la Police et la Discipline des Compagnies entretenues dans les Isles de l'Amérique.

ONNANCE

Du 12 Octobre 1695. SA MAJESTÉ ayant, par diverses Ordonnances, réglé la Conduite , Marche , Police et Discipline des Troupes qu'elle entretient dans la Marine ; et voulant que le même ordre soit observé dans celles qui ont été détachées pour servir dans les Isles Françaises de l'Amérique , autant que la disposition des lieux, les services qu'ils ont à rendre le peuvent permettre , et remédier en même-tems aux abus qu'elle sait s'y être glissés , elle a résolu d'y pourvoir par le présent Réglement , ainsi qu'il suit : l'Amérique , un er ART. I . Il sera délivré par ordre de l'Intendant de Mousquet , un Fusil boucanier , une Bayonnette et un Fourniment aux Capitaines Commandans les Compagnies, pour chacun de leurs Soldats , dont ils feront leur récépissé , et s'obligeront de les faire entretenir et raccommoder à leurs dépens , et de les mettre dans les Magasins toutes les fois qu'ils en seront requis. ART. II. Les Compagnies qui seront envoyées d'un lieu à un autre , marcheront toujours en bon ordre , Tambour battant, les Officiers à leur

tête, avec leurs armes. doivent tenir ART. III. Lorsqu'ils arriveront dans les lieux où ils Bataille sur la en Compagnies Garnison , le Commandant fera mettre les Place, et leur fera fournir des Logemens par les Habitans ; ensuite de quoi il fera publier un Banc , portant défenses aux Officiers et Soldats de commettre aucun désordre , ni d'entrer en d'autres Logis qu'en ceux; qui leur auront été marqués par leurs Billets de Logement. ART. IV. Il sera aussi défendu d'exiger de leurs Hôtes que ce qui est porté par les Ordonnances de Sa Majesté , et suivant l'usage du Pays , à peine de Cassation pour les Officiers, et de la Vie pour les Soldats.

ART. V. Sa Majesté défend à tous Officiers de se loger ailleurs que

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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