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Loix et Const, des Colonies Françoises

obligés par diverses fois de faire des défenses expresses contre la Chasse aux Chiens , pour éviter la ruine du Pays; nous avons un plus juste sujet qu'eux d'y tenir la main , en ce que nous connoissons par nous-mêmes , sans ce qui nous est représenté journellement, que le Pays est perdu, et qu'il n'y a pas d'autre moyen de le rétablir que de défendre la Chasse à toutes sortes de personnes par des Chiens à vingt lieues des Habitations ; mais ce qui nous y engage plus étroitement est l'état présent de la Guerre, et l'expérience que nous venons de faire par la perte du Port de Paix , où plusieurs personnes ont été obligées de se rendre aux Ennemis pour ne pouvoir subsister eux ni leurs Esclaves, dont la perte s'en est ensuivie; et comme nous sommes journellement menacés de pareilles incursions, mous voulons donner toute notre application à sa conservation ; nous défendons à toutes personnes, sous quelque prétexte que ce soit, de chasser avec aucuns Chiens, ni faire chasser leurs Domestiques, ni Coralistes , sous prétexte de ramasser leurs Cochons et Bêtes égarées, pendant trois années , à commencer du premier Septembre prochain, sous peine de cent écus d'amende , dont la moitié appartiendra au Dénonciateur , et l'autre moitié aux Aides-Majors ; ordonnons aux Lieutenans de Roi et Majors de décerner incessamment contrainte contre les contrevenans ; et afin que personne n'en ignore, elle sera lue a l'issue de la Grand'Messe par les Aides-Majors ou autres Officiers dans tous les Quartiers. DONNÉ à Léogane , Côte de l'Isle Espagnole, le 14. Août 1695. SignéDUCASSE. R. au Conseil du Petit-Goave le

SENTENCE du Juge du Cap , qui condamne des Particuliers à payer

des Bestiaux par eux tués et en l'amende.

Du 10 Septembre 1695. le sieur Julien Fauvel, Demandeur par exploit. De Daspir, Huissier, d'une part. Et Guillaume Belliard et Gabriel Roule, Défendeures, d'autre part. Parties ouïes;nous avons condamné les Défendeurs à payer au Demandeur un seul pour le tout, sauf son recours, les Bestiaux qu'ils ont tués audit Demandeur après l'incursion des Ennemis en ce Quartier, et à 5 pieces huit chacun d'amende et aux dépens. Nota. Dans le temps de l'Etablissement du Siege du Cap , et même après, le Siege Sentence ce qui relatoit sommairement dans la ENTRE

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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