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de l'Amérique sous le

Vent. 531 création de la Charge d'Amiral la de de l'Edit France , attribuent à lui seul le pouvoir de donner les Commissions , et de prendre le dixieme sur les prises qui seront amenées dans les Ports du Royaume et Pays de l'obéissance de Sa Majesté, avec défenses à tous Gouverneurs , Lieutenans-Généraux , et autres Officiers, et à tous Seigneurs, Gentilshommes, d'exiger, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns Droits d'Amirauté, ni rien entreprendre sur la Charge d'Amiral; et qu'en remontant aux premiers Etablissemens des François dans les Isles , on trouvera qu'ils se sont faits sous l'autorité des Amiraux, qu'ils ont donné les Commissions aux Capitaines qui y ont été, et qu'ils se sont réserves le dixieme des prises qui y seront faites; ce qui justifie que la possession ancienne est pour l'Amiral, de même que le titre; et que celle des Lieutenans-Généraux et Gouverneurs des Isles est nouvelle et abusive : A CES CAUSES , requérait ledit Suppliant qu'il plût à Sa Majesté sur ce lui pourvoir; Vu les anciennes Ordonnances et celles de 1681, les Provisions de la Charge d Amiral de France du 23 Novembre 1683 , l'Edit de création de ladite Charge du mois de Novembre 1669, et autres Pieces; et tout considéré, Sa Majesté étant en son Conseil, ayant égard à ladite Requête , a ordonné et ordonne que l'Ordonnance de 1681 sera exécutée dans les Isles et Colonies de l'Amérique, et dans les Pays de son obéissance , en ce qui concerne les Droits attribués à la Charge d'Amiral de France, ainsi que pour les autres Articles qui y sont contenus ; et en conséquence fait défenses au sieur Comte de Blénac, et à tous autres Gouverneurs, et autres Officiers desdits Pays, de donner aucunes Commissions pour armer en course, ni recevoir le dixieme des prises qui y seront amenées, ou y prétendre aucun Droit d'Amirauté, sous quelque prétexte et pour quelque raison que ce soit. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marli le quinzieme jour de Mars 1695.

Publié à Saint-Domingue en Mars 1 69 6. ORDONNANCE du Gouverneur de Sainc-Domingue , pour défendre la Chasse avec des Chiens.

Du 14 Août 1695. LE sieur Ducasse, Capitaine des Vaisseaux de Sa Majesté et Gouver-

neur de l'Isle la Tortue et Côte Espagnole. Les Gouverneurs de cette Colonie qui nous ont précédé, ont été Xxx ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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