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Loix et Const. des Colonies Françoises

sans y pouvoir même laisser aucuns Chevaux ; et qu'il sera fait une défense très-expresse à aucunes Femmes d'approcher du bord de la Mer d'une lieue. Tous les Capitaines des Quartiers s'informeront exactement de la quantité des Munitions que peuvent avoir chaque Particulier , et de savoir tous les Marchands qui en auront à vendre, pour la faire porter dans un lieu de sûreté , qui sera choisi. Signés DUCASSE, Gouverneur ;

MAIRE, COUSTARD, DE LA PLACE, DUQUESNOT, JASSANT , DUBOIS , JONQUIER , DUCASSE , DE CASTAING , DUVIVIER , DE LA BUISSONNIERE , NICOLAS, HARMOCQUET , VERNON et TATOUARD. DOUINEAU, DE SAINT-OMBRE , DUMAS, DESLANDES, BEAUREGARD ,

ARRÊT

LE

du Conseil d'Etat , portant que l' Amiral de France jouira

des Droits de sa Charge en Amérique, avec défenses aux Gouverneurs d'y prétendre aucun droit d'Amirauté.

Du 15 Mars 1695. SUR la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le sieur Comte de Toulouse, Amiral de France, contenant que les Droits de l'Amirauté ayant été négligés pendant la suppression ; et dans les commencemens du rétablissement de cette Charge, la Compagnie des Indes Occidentales s'étoit, sur le fondement de l'Edit qui l'établit et lui donne tous les Droits appartenans à Sa Majesté dans les Isles et Pays de sa Concession , mis en possession du dixieme des prises faites par ses Vaisseaux, et même de donner des Commissions pour armer en course ; ce qui a été continué après la suppression de ladite Compagnie en 1674 par les Lieu-

tenans-Généraux et Gouverneurs Particuliers desdites Isles, qui ont prétendu avoir les mêmes droits qu'Elle ; et enfin dans la présente Guerre le sieur Comte de Blénac, Lieutenant-Général et le Gouverneur de SaintDomingue se sont maintenus dans cette possession ; et le premier a non-seulement distribué des Commissions pour les Bâtimens armés dans les Isles, mais même a obligé des Capitaines et Maîtres de Vaisseaux, partis des Ports de France, d'en prendre, pour avoir occasion d'exiger le dixieme des prises qu'ils pourroient faire pendant leur séjour aux Isles; et comme cette prétention est dénuée de toute sorte de titres et de fondemens que les Ordonnances, et particulierement celle de 1681 , et

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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