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Loix et Const. des Colonies Françoises

et au sieur Begon, Intendant de la Justice , Police et Finances auxdites Isles , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , et aux Officiers de l'Amirauté de la faire lire, publier et afficher. FAIT à Fontainebleau le 23 Septembre 1683. Signé LOUIS. Et plus bas , COLBERT.

ORDONNANCE du Roi , portant défenses aux Habitans des Isles de l'Amérique d'acheter aucuns Negres des Indiens , tant de la TerreFerme que des Isles Caraïbes , et de les porter dans les Isles F rancoises de l'Amérique et Cote Saint-Domingue. Du 23 Septembre DE

PAR

LE

1683.

ROI.

SA MAJESTÉ étant informée du préjudice que la Compagnie

DE

Sénégal reçoit du Commerce que les François , Habitués aux Isles de l'Amérique et Côte Saint-Domingue , font des Negres avec les Naturels, tant de la Terre-Ferme que des Isles Caraïbes , qui les enlevent aux Anglois et Hollandois établis auxdits Pays ; et voulant maintenir le Privilege qu'elle lui a accordé de porter seule des Negres auxdites Isles et Cote Saint-Domingue , Sa Majesté a fait très-expresses inhibitions et défenses à tous ses Sujets d'acheter aucuns Negres des Indiens, tant de la Terre-Ferme que des Isles Caraïbes , et de les porter dans les Isles Françoises de l'Amérique et Côte Saint-Domingue , à peine de confiscation desdits Negres et des Bâtimens sur lesquels ils seront embarqués et de 1,000 liv. d'amende, le tout applicable ; savoir, les deux tiers à ladite Compagnie du Sénégal,. et l'autre tiers à l'Hôpital de la Martinique ; enjoint Sa Majesté à M. le Comte de Blénac , Gouverneur et Lieutenant-Général, et au sieur Bégon, Intendant de la Justice , Police et Finances auxdites Isles , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qu'elle veut être publiée et affichée où besoin sera , à ce qu'aucun n'en ignore. FAIT, etc. à Fontainebleau le 23 Septembre 1683. Signé LOUIS. R. au Conseil de la Martinique le 2 Mai 1684.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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