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Loix et Const. des Colonies Françoises

naviguent aux Isles Françoises de l'Amérique, d'embarquer aucun Habitant ou Soldat, sans la permission du sieur Comte de Blénac, Lieutenant - Général desdites Isles , ou des Gouverneurs Particuliers qui y commandent , sous quelque prétexte que ce soit ; elles n'ont point eu jusqu'à présent leur exécution , par la facilité que les Capitaines ont eue d'embarquer les Habitans et les Soldats qui leur ont demandé passage ; quelques-uns ont pris et enlevé des Negres des Habitans , qui faisant la principale partie de leurs effets , en ce qu'ils servent à la culture et au défrichement des terres pour leur subsistance et pour leur Commerce, leur perte cause un préjudice considérable ; à quoi voulant pourvoir et empêcher la continuation de ce désordre, Sa Majesté a fait et fait trèsexpresses inhibitions et défenses aux Capitaines, commandans ses Vaisseaux , et à ceux des Bâtimens Marchands, qui reviennent des Isles F rançoises de l'Amérique, d'embarquer aucun Habitant ni Soldat sans Congé du Lieutenant-Général ou des Gouverneurs qui y commandent , ni aucuns Negres, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'interdiction pour six mois contre les Capitaines de ses Vaisseaux , et de 500 liv. d'amende ; et contre les Capitaines des Bâtimens Marchands , de six mois de prison et de 500 liv. d'amende , et de payer par les uns et les autres 400 liv. pour chaque Negre qu'ils auront embarqué, aux Habitans auxquels ils seront trouvés appartenir. Veut, Sa Majesté , que ladite amende soit appliquée moitié aux Hôpitaux des Ports où les Bâtimens auront abordé , et moitié au Dénonciateur, lorsqu'il y en aura , ou 100 liv. aux Officiers de l'Amirauté , qui, en faisant la visite des Bâtimens, ou recevant les rapports des Capitaines , auront découvert qu'ils ont contrevenu à la présente Ordonnance , à l'exécution de laquelle Elle enjoint aux Intendans et Commissaires de la Marine des Isles, et auxdits Officiers de l'Amirauté , et à tous ses autres Officiers de tenir la main , chacun en droit soi , et de la faire publier et afficher, à ce qu'aucun n'en ignore. FAIT à Fontainebleau le 20 Octobre 1694. ORDONNANCE du Roi, pour assujettir les Capitaines des Troupes des Colonies à remplacer les Déserteurs de leurs Compagnies. Du 23 Octobre 1694, DE

PAR

LE

ROI.

SA MAJESTÉ s'étant fait représenter les dernieres Revues qui ont été envoyées des Compagnies qui sont en garnison dans les Forts des

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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