Page 155

de l'Amérique sous le Vent. 525 autrement, caches ou soient soient payés par les Capisoit qu'ils s'y taines desdits Vaisseaux et Bâtimens, aux Maîtres à qui ils appartiendront, au prix de quatre cens livres par chacun, de quelque âge et de quelque force qu'ils soient. Mande et ordonne , Sa Majesté, à M. le Comte de Toulouse, Amiral de France, aux Vices-Amiraux, aux Officiers des Amirautés des Ports de son Royaume , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, etc.

EXTRAIT des Ordres du Roi , aux Administrateurs - Généraux des Isles , pour autoriser les Soldats à travailler , et faire donner des Congés à ceux qui veulent être Habit ans. Du 8 Octobre 1694. POUR faciliter aux Soldats les moyens de subsister et de menager en même-temps des épargnes du fond de Sa Majesté, pour les Fortifications et autres ouvrages d'une meilleure exploitation et de plus grande diligence par eux que par les Negres, Sa Majesté veut qu'il leur soit permis d'y travailler sans aucune rétribution à leurs Commandans., et que lesdits sieurs de Blénac et Dumaitz fassent de concert cesser les difficultés et les prétextes desdits Commandans, pour leur en laisser la liberté, sans rien retenir. Les raisons qui ont obligé Sa Majesté d'ordonner ci-devant de donner Congé aux Soldats qui sont mariés dans les Isles, et qui y ont des Etablissemens , subsistent toujours dans le dessein d'augmenter le nombre des Habitans , et des bons Sujets dans les Milices ; Elle veut que lesdits sieurs de Blénac et Dumaitz en prennent une exacte connoissance, et qu'iis fassent donner Congé aux Soldats qui seront dans ce cas , et qui se voudront

faire Habitans , etc.

DÉCLARATION du Roi , portant défenses à tous Capitaines de Vaisseaux , tant de Guerre que Marchands, d' embarquer sur leurs Bâtimens aucun Habitant , Soldat ou Negre , sans la permission des

Gouverneurs des Isles. Du 28 Octobre 1694. DE

PAR

LE

ROI.

étant informée que quelques défenses qui aient été faites aux Capitaines de ses Vaisseaux et à ceux des Bâtimens Marchands, qui SA MAJESTÉ

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement