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Loix et Const. des Colonies Françoises

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ORDRE

ROI, portant permission au sieur de Pointis de faire tirer de l'Isle de Saint-Domingue une espece de Terre pareille au Bronze. Du 6 Janvier 1 694. DU

SA MAJESTÉ étant informée que , par quelques épreuves qui ont été faites d'une espece de Terre apportée de Plsle de Saint-Domingue , on a trouvé qu'il s'en forme une Matiere pareille au Bronze , plus douce et plus propre à toute sorte d'ouvrages, qu'aucune qui y ait été employée jusqu'à présent. Elle a permis et permet au sieur de Pointis , Capitaine de Vaisseau , et Commissaire-Général de l'Artillerie de la Marine, de faire tirer de ladite Isle, et apporter en France la quantité de cette Terre qu'il jugera à propos , à la charge que s'il faut, pour l'enlever , ouvrir ou travailler dans quelques terres défrichées et appartenantes à des Particuliers, ils en seront dédommagés avant qu'il y ait été fait aucun travail ni ouverture» Enjoignant expressement , Sa Majesté , au sieur Ducasse, Gouverneur de ladite Isle de Saint - Domingue d'y tenir la main , et de donner au surplus toute aide et secours à ceux qui seront chargés des pouvoirs dudit sieur de Pointis. FAIT, ect.

Nous ignorons quelle étoit cette Terre , et dans quel lieu de l'Isle on l' avoit découverte ; nous n avons pas trouvé davantage de tract de l'exécution de cet Ordre du Roi.

ORDONNANCE

ROI, qui condamne les Capitaines de Navire à payer les Negres trouvés à leur Bord DU

Du 28 Avril 1694. ayant été informée que les Capitaines des Vaisseaux, qui Isles vont aux de l'Amérique , ne prennent pas les précautions nécessaires pour empêcher qu'il s'y embarque des Negres des Habitans destines Isles , pour passer en France , et qui cause un préjudice considérable à ces Habitans , et les met souvent hors d'état de faire valoir leurs terres ; à quoi voulant remédier, Sa Majesté a ordonné et ordonne, vent et entend. que tous les Negres qui se trouveront sur les Vaisseaux ou Bâtimens venant des Isles de l'Amérique, qui aborderont en France , SA MAJESTÉ

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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