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de l'Amérique sous le Vent.

523 Commis des Bureaux des lieux permis , auxquels l'Indigo aura été apporté desdites Isles ; et moyennant lesdits Certificats, fait, Sa Majesté defense de prendre ni exiger aucuns Droits de sortie , à peine de concussion , etc.

BREVET du premier Ingénieur de Saint-Domingue , le sieur Payen. Du Ier Janvier 1694.

AUJOUR D'HUI 1 Janvier 1694 , le Roi étant a Versailles , voulant faire choix d'une Personne expérimentée au fait du Génie, pour faire les fonctions d'Ingénieur à Saint-Domingue , et étant informé que le sieur François Payen a fait les fonctions d'Ingénieur dans le service de terre pendant plusieurs années avec appobation , Sa Majesté l'a retenu et ordonné , retient et ordonne Ingénieur à Saint - Domingue , pour ladite Charge , exercer, en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives qui lui seront ordonnés par les Etats , et Ordonnances qui seront pour cet effet expédiées. Mande , Sa Majesté, au sieur Ducasse, Gouverneur de la Terre et Côte Saint - Domingue , de faire reconnoître ledit sieur Payen en ladite qualité d'Ingénieur audit Saint - Domingue , de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra; et au sieur Dumaitz de Goimpy, Intendant de Justice, Pays, de le faire payer des Police et Finances audit Appointemens qui lui seront ordonnés, et pour témoignage de sa volonté, etc. er

Il paroît que le sieur Payen avoit passe à Saint-Domingue avant ce. Brevet, puisqu 'il y était en 1 692 , suivant une Lettre du Ministre à M. Ducasse , du 27 Août de cette année ci-devant rapporportée. Mais sans doute qu'à cette premiere époque il n' étoit pas Blondel , Ingéquestion de l'attacher à cette Colonie, où le nieur , avoit été aussi envoyé dès , pour faire construire une Tour dans l'Isle de la Tortue , et le sieur Combes , en 1676, pour visiter les Places des Isles, et en lever les Plans mais sans résidence fixe. Celle donnée au sieur Payen , par ce Brevet de 1 694 , le place à la tête des Ingénieurs qui ont eu le Département des Isles Sous le Vent. sieur

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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