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de l'Amérique sous le Vent.

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ARRÊT du Conseil du Petit-Goave , qui ; 1°. infirme une Sentence du Siege du Port de Paix , pour avoir prononcé sur de prétendus Recelés , sans information préalable ; 2°. défend au Juge de faire donner la Question ordonnée par ses Sentences , avant qu elles ne soient confirmées ; 3°. et enfin lui enjoint de ne plus juger seul les Procès Criminels où il échet peine afflictive , mais d'Appeller au moins deux Notables et Expérimentés. Du 25 Juin 1693. ENTRE Je Substitut du Procureur-Général du Siege Royal du Port de Paix , appellant ; d'une part. Et le nommé Antoine Bambard, Negre , Esclave, intimé; d'autre part. Vu, etc. LE CONSEIL Souverain a mis et met les appellations et Sentence dont est appel au néant, en ce que ledit Antoine Bambard esc condamné a faire amende honorable, et que prématurement les Blancs qui ont traité avec ledit Bambard sont condamnés chacun en dix écus d'amende ; émandant , ordonne qu'à la Requête dudit appellant , il sera informé audit Siege du Port de Paix, et procédé jusqu'à Sentence définitive à l'encontre desdits Blancs , desdits Recelés en question , au Résidu, ladite Sentence sortira son plein et entier effet ; fait défenses au Juge dont est appel d'appliquer à l'avenir aucun Criminel à la Question , que préalablement la Sentence qui l'ordonnera n'ait été confirmée par le Conseil, comme aussi de juger seul les Procès où il échet peines afflictives, lui enjoint d'y appeller au moins deux Personnes expérimentées , et des plus Notables du lieu. A

RRÊT

Ad du Conseil du Petit-Goave , sur un Appel de Jugemens rendus

par le Conseil Souverain des Milices , antérieur a celui du PetitGoave. Du 25 Juin 1693. Henri de Mangou, Ecuyer, appellant des Sentences rendues au Conseil des Milices du Petit-Goave, les 27 Août, 15 Octobre 1685. et 26 Mars 1686 , présent en personne ; d'une part.

ENTRE

Et Me. Adrien Frondemiche , Conseiller du Roi en ce Conseil Tome I. Vvv

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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