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ARRÊT

Loix et Const. des Colonies Françoises

du Conseil Souverain du Petit- Goave , qui taxe le prix du Pain et du Vin. Du 12 Janvier 1693

SUR ce que le Procureur-Général du Roi a représenté qu'encore, bien que le Conseil ait rendu divers Arrêts , pour le Réglement du prix du Pain et du Vin , les Marchands Magasiniers en ont toujours éludé l'exécution , par la trop grande indulgence que les Officiers ont eu à l'inexécution desdits Arrêts ; et ayant eu avis que lesdits Marchands Magasiniers vendent du Pain trop léger et le Vin sur le pied de quatre escalins le pot, quoiqu'il soit reglé à un prix plus médiocre, requiert, qu'il y soit pourvu. LE CONSEIL Souverain ayant égard à la Remontrance, a fixé le Pain, pesant quatorze onces , à un escalin , et le Vin à trois escalins le pot ; fait défenses auxdits Marchands Magasiniers de vendre à plus haut prix, à peine de confiscation desdites Marchandises en vente, et de cinquante pieces d'Huit d'amende , qui ne pourra être déclarée comminatoire ; laquelle amende sera appliquée , savoir moitié au Dénonciateur, et l'autre moitié aux nécessités publiques. Enjoint aux Substituts du ProcureurGénéral ès Sieges de ce ressort de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt ; et pour qu'il soit notoire, ordonne qu'il sera lu , etc.

ARRÊT du Conseil du Petit- Goave , qui ordonne qu'un. Huissier , Receveur des Amendes, fera des diligences pour les recouvrer dans deux mois, faute de quoi il en sera et demeurera responsable de son propre et privé nom. Du 4 Mai 1693.

ARRÊT

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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