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de l'Amérique sous le Vent.

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Particulier voudra assister au Conseil, l'Intendant, en qualité de Président , passera devant lui sans difficulté ; mais en cas que ledit GouverneurLieutenant-Général soit absent de l'Isle, et que ledit Gouverneur Particulier commande en Chef, Sa Majesté veut qu'il ait la même Séance qu'auroit le Gouverneur et.Lieutenant-Général, et qu'il soit placé audessus de l'Intendant ; et à l'égard des Cérémonies publiques, Sa Majesté laisse au choix desdits Gouverneurs d'accompagner ledit LieutenantGénéral, marchant devant ses Gardes , ou de demeurer avec le Corps dudit Conseil ; enjoint Sa Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Général, et au sieur Bégon , Intendant de la Justice , Police et Finances auxdites Isles, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qu'elle veut être lue , publiée et affichée , à ce qu'aucun n'en ignore. FAIT à Fontainebleau le 23 Septembre 1683. Signé LOUIS. Et plus bas, COLBERT. R. au Conseil de la Martinique

,

le

2.

Mai 1684.

ORDONNANCE du Roi, qui assujettit les Bâtimens Marchands à porter des Fusils de certaine dimension aux Isles. Du 23 Septembre 1683. DE SA

PAR

LE

ROI.

MAJESTÉ étant informée que la plupart des Habitans des Isles

Françoises de l'Amérique sont mal armés, ce qui provient de la mauvaise qualité des Fusils que les Marchands qui ont permission d'y aller sont pourvoir , Sa Majesté obliges d'y transporter ; à quoi étant nécessaire de a ordonné et ordonne que tous les Capitaines de Vaisseaux et autres Bâtimens Marchands auxquels il sera accordé à l'avenir des Passeports pour faire Commerce auxdites Isles Françoises de l'Amérique, seront tenus de porter douze Fusils de quatre pieds et demi, pour êtrevendus et débités aux Habitans desdites Isles, sur le pied de quinze livres chacun ; leur fait défenses de se charger d'aucuns Fusils de mauvaise qualité, à peine de confiscation et de cent livres d'amende ; enjoint Sa Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Général, Tome I. Ccc

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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