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de l'Amérique sous le Vent. 519 évitent les peines et portées par les Ordonnances en faire Commerce, embarquant les Marchandises qu'ils portent ou qu'ils apportent sous des noms supposés ; et le moyen de se garantir de la sévérité de ces peines leur est une occasion de continuer ce Commerce avec plus d'avidité ; à quoi voulant pourvoir Sa Majesté a fait de nouveau très-expresses inhibitions et défenses à tous Officiers entretenus en la Marine de porter des Marchandises aux Isles ni en Canada dans les Vaisseaux qu'ils monteront ni d'y en recevoir en revenant en France, sous quelque prétexte que ce soit, sans un ordre par écrit de ceux qui y commanderont , et visé par les Intendans , à peine de confiscation des Marchandises et de cassation contre les Capitaines commandans les Vaisseaux où elles auront été embarquées ; lequel ordre ils seront tenus de présenter a l'Intendant du Port où ils aborderont, qui en informera la Secrétaire d'Etat ayant le département de la Marine; veut Sa Majesté qu'à l'arrivée de ses Vaisseaux aux Isles et en Canada, ils soient visités par les Commissaires de la Marine qui y sont établis sur les ordres des Intendans pour examiner s'il n' y a aucunes Marchandises embarquées; et en cas qu'il y en ait, ils les saisiront et en dresseront Procès-verbal, sur lequel elles seront confisquées au profit de Sa Majesté; et sur ledit Procès-verbal et le Jugement de confiscation , lesdits Capitaines seront cassés et punis de prison s' il y échoit; ordonne Sa Majesté qu'au retour des Vaisseaux qu'elle aura envoyés aux Isles , en Canada et autres Colonies de l'Amérique , ils soient visités par les Commissaires qui y seront envoyés aussi-tôt qu'ils paroîtront en Rade par les Intendans, qui en examineront le chargement; et s'ils y trouvent d'autres Marchandises que celles qui seront comprises dans les ordres des Commandans , elles seront pareillement confisquées, et les Capitaines punis, ainsi que pour celles qui auront été trouvées à l' arrivée aux Isles ou en Canada; enjoint Sa Majesté aux Gouverneurs et de Lieutenans-Généraux, et aux Intendans des Isles de l'Amérique et Canada, aux Gouverneurs Particuliers desdites Isles, et aux Intendans de la Marine dans les Ports du Royaume, de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente Ordonnance , qu' elle veut être publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, etc.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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