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de l'Amérique sous le Vent. 517 sa domination en Amérique, ne soient point chargés d'en faire les recrues, ils ne laissent pas de congédier leurs Soldats quand bon leur.semble , et de leur permettre de repasser en France, ou de prendre tel autre parti qu'ils veulent, et qu'ils leurs retiennent aussi de l'argent sur leur solde ou des farines, quoiqu'ils ne leurs fournissent aucunes choses nécessaires à leur subsistance et entretenement ; Sa Majesté ayant soin d'y pourvoir et voulant remédier à ces abus, dont l'un affoiblit ces Compagnies par la facilité que les Soldats trouvent à quitter le service, et l'autre ôte à ceux qui y restent le moyen de subsister; Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses aux Capitaines des Compagnies entretenues aux Isles Fvançoises de l'Amérique, de congédier aucuns de leurs Soldats , pour quelque cause et occasion que ce soit, sans la permission expresse et par écrit du sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Général pour le Roi auxdites Isles, et de leur retenir aucune chose sur leur solde ou sur les farines destinées pour leur subsistance, sous quelqne prétexte que ce puisse être, à peine de restitution de ce qu'ils auront retenu, et d'interdiction pendant six mois pour la premiere fois , et de cassation en cas de récidive. Mande Sa Majesté au sieur Comte de Blénac et au sieur Dumaitz, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente Ordonnance, qu'elle veut être publiée, etc. FAIT à Versailles le dixieme Septembre 1692. Signé LOUIS.

ARRÊT

du Petit-Goave , touchant les Scellés et la présence, des Procureurs du Roi aux Inventaires et aux Ventes.

du Conseil

.

Du 30 Septembre 1692. SUR ce que le Procureur-Général du Roi a représenté au Conseil qu'ayant fait enregistrer ès Greffes des Jurisdictions l'Arrêt du Conseil d' Etat qui regle la maniere dont Sa Majesté veut que les Inventaires soient faits - au lieu par les Officiers des Jurisdictions de s'y conformer , il a eu avis que son Substitut au Siege Royal de Léogane ne vouloit conclure pour l'élection d'un Tuteur que préablement l'Inventaire

ne fût fait ; que celui du Petit-Goave assistait pareillement aux Scellés. Inventaires et Ventes en verni d'un Airêt de ce Conseil; mais pour remédier à de tels abus, qui ne tendent qu'à la consommation des Veuves, Mineurs , Héritiers et Créanciers par les frais excessifs que lesdits Officiers font contre l'intention de Sa Majesté, lequéroit ledit Procureur-Général qu'il plut au Conseil d'y pourvoir.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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