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Loix et Const. des Colonies Françoises

EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. Du M AIT Z

, Intendant-

Général des Isles , sur les Epoques du paiement des Appointemens des Officiers aux Isles. Du 10 Septembre 1692. ON ne peut se dispenser de payer aux Officiers, que le

Roi choisit appointemens du jour qu ils pour remplir les Emplois des Isles, leurs relevés, les leurs sont jusqu au jour de l'arsont nommés; et à ceux qui une c'est augmentation de dépense, qui sera cerivée des premiers ; pendant peu considérable , se faisant peu de changement dans ces Emplois. Collationné à l'original resté à la Martinique. Signé MITHON.

EXTRAIT

d'un Mémoire du Roi à

MM. DE

BLÉNAC et DUMAITZ touchant les Ecclésiastiques.

,

Du 10 Septembre 1692. veut que le Réglement qui a été fait entre les Religieux établis dans les Isles qui ont renoncé au pouvoir arbitraire qui leur est donné par la Congrégation de la Propagande d'administrer les Sacremens à toutes sortes de personnes soit suivi, et qu'ils se conforment entierement aux Loix du Royaume pour les Mariages , et à celles de la Discipline Ecclésiastique pour les autres Sacremens. SA

MAJESTÉ

ORDONNANCE du Roi qui défend aux Capitaines de donner Congé

à leurs Soldats sans permission du Général, et de leur rien retenir sous aucun prétexte. Du 10 Septembre 1692. DE

PAR

LE

ROI.

SA MAJESTÉ ayant été informée que quoique les Capitaines des Compagnies qu'elle entretient pour son service dans les Isles qui sont sous

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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