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de l'Amérique sous le Vent.

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une permission expresse du sieur Comte de Blénac, pour la Martinique, et des Gouverneurs dans les autres Isles, sous pareille peine. Enjoint aux Officiers de l'Amirauté, dans chacun des Ports, de tenir la main chacun en droit soi , à l'exécution de la présente Ordonnance. FAIT à Versailles le 16 Août 1692. Signé Louis.

ARRÊT

du Conseil d'Etat , touchant les Assignations à donner en France aux Personnes domiciliées aux Isles. Du 25 Août 1692.

SUR la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par Dame

Marie le Clerc du Tremblay, veuve de ?vlessire Louis d'Angennes, Chevalier , Marquis de Maintenon, contenant, que pour avoir paiement du restant de ses dot, conventions, reprises et arrérages de son douaire, elle a été obligée de faire saisir réellement , tant au Châtelet qu'aux Requêtes de l'Hôtel, par Exploit des 31 Mai 1683, et 15 Septembre 1690 , les Terres de la Villeneuve , d'Angeul et dépendances , sur les sieur et dames Charles-François d'Angennes , Marquis de Maintenon , ci-devant Gouverneur des Isles de Marie-Gallande ; Marie d Angennes , épouse de Messire Odette de Riants , Marquis de Villeraye ; et Louise d'Angennes , épouse de Messire Charles Auger, ci-devant Gouverneur esdite isle, qui étoient les enfans du feu sieur de Maintenons mais d un côté ledit sieur de Maintenon, qui depuis est décédé, ayant laissé auxdites Isles Marie Gallande, Dame Catherine du Poyet sa Veuve , avec un même nombre d'enfans ; et d'un autre côté lesdits sieur et dame Auger ayant été s'y établir, ces divers changemens ont interrompu ses poursuites, parce qu'avant toutes choses, il est de regle de reprend te les derniers erremens avec lesdites Veuve , Enfans, Héritiers ou Biens tenans dudit feu sieur de Maintenon fils ; et a cet effet de leur faire créer un Tuteur , comme aussi de faire toute l'instruction du décret, tant avec eux , qu'avec lesdits sieur et dame Auger, et autres Intéressés ; et comme par les Ordonnances de 1667 et 1670 , Titres 2 et 17 , la forme de donner les ajournemens a été réduite seulement à trois manieres; savoir, pour les Etrangers hors le Royaume, aux Hôtels des Procureurs-Généraux ; pour les Absens qui sont en voyages de longueurs , ou hors le Royaume, à leur dernier domicile ; et pour ceux qui n'en ont eu aucun

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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