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Loix et Const. des Colonies Francoises Troisieme Compagnie.

Comme la seconde. Quatrieme Compagnie. Par Escouades de huit Hommes. Comme il y a encore , outre lesdites Compagnie , plus de soixante Hommes, soit dans les Bois, Hattes et Corails, nous ordonnons à tous les Officiers d'incorporer dans lesdites Compagnies ces sortes de Gens lorsqu'ils se retireront sur leur département , et nous en donner avis , sous peine de désobéissance, le tout sous le bon plaisir de M. le Gouverneur. DONNÉ en notre Habitation du Massacre le 22 Avril 1692. Signé DE LA BOULAIS DE BEAUMONT.

qui défend aux Capitaines Marchands en, Convoi de quitter leur Escorte , et d embarquer, sans permission , aucune Personne des Isles.

ORDONNANCE DU ROI,

Du 16 Août 1692. étant informée que les Capitaines et Maîtres de Bâtimens qui vont aux Isles Françoises de l'Amérique abandonnent à l'atterage ou a leurs retours, lorsqu'ils approchent des Côtes de France, par l'avidité de faire un plus grand profit en précédant les autres Vaisseaux , ceux qu'Elle leur donne pour les escorter, ce qui les expose à être pris par les Corsaires, qui les attendent ordinairement dans ces parages, et qu'en partant des Isles ils embarquent des Habitans sans aucune permission des Commandans , quelques défenses qu'Elle leur en ait faites ; et voulant y pourvoir, Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Capitaines et Maîtres de Bâtimens Marchands de quitter, dans leur route de France, aux Isles, ni dans leur retour les Vaisseaux de Guerre qui leur servent d'Escorte , sous quelque prétexte que ce soit» à moins qu'ils n'en aient la permission par écrit de celui qui commandera lesdits Vaisseaux, à peine de six mois de prison et 1500 liv. d'amende, au paiement de laquelle les Propriétaires des Bâtimens seront solidairement obligés avec lesdits Capitaines et Maîtres; auxquels Sa Majesté fait pareillement défenses d'embarquer aucuns Habitans desdites Isles , sans SA MAJESTÉ

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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