Page 14

384

Loix Const. t e des Colonies Françoises

ORDRE

ROI sur les Réglemens de Police.

DU

Du 23 Septembre DE

PAR

LE

ROI.

SA MAJESTÉ estimant nécessaire pour le bien de son service de faire savoir ses intention sur l'Ordre qui doit être suivi pour le bien et l'avantage de ses Sujets, Sa Majesté a ordonné et ordonne que tout ce qui concerne la Police particuliere en chacune desdites Isles demeurera à la connoissance des Juges ordinaires, et par appel aux Souverains qui y sont établis ; et dans le cas qu'il arrive des occasions importantes et pressées , dans lesquelles le Gouverneur-Lieutenant-Général et l'Intendant estiment à propos de faire de nouveaux Réglemens pour la Police générale, veut, Sa Majesté, qu'après avoir formé de concert ces Réglemens, ils les portent eux-mêmes aux Conseils Souverains pour y être vus et examinés, et qu'ils soient ponctuellement exécutés , en cas que ledit Conseil les approuve; mais si, par l'intérêt des Particuliers qui le composent , ils s'opposoient à l'enregistrement et à l'exécution desdits Réglemens , veut, Sa Majesté, qu'il soit dressé un Procès-verbal des raisons qui auront été alléguées par ceux dudit Conseil Souverain qui auront été d'avis contraire, et cependant que lesdits Réglemens soient exécutés par provision, jusqu'à ce qu'autrement par elle il en ait été autrement ordonné.

R. à la Martinique le 2. Mai 1684. Et au Conseil du Cap , le premier Décembre 1710.

du Roi sur le Rang entre l'Intendant et le Gouverneur Particulier des Isles.

DÉCLARATION

Du 23 Septembre 1683, SA MAJESTÉ voulant régler les contestations arrivées entre les Gouverneurs. Particuliers des Isles de la Martinique et l'Intendant de la Justice, Police et Finance audit Pays, au sujet de leur Rang et Séance dans les Conseils Souverains , et de leurs marches dans les Cérémonies publiques, Sa Majesté a ordonné et ordonne que lorsque le Gouverneurlieutenant - Général sera présent dans l'Isle , et que le Gouverneur Particulier

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement