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de l'Amérique sous le Vent.

ART.

507 IV. Taisons défenses a tous Marchands François et Etrangers

et à toutes autres Personnes, de faire entrer aucun Café , Thé, Sorbet, Chocolat, Cacao et Vanille dans notre Royaume par mer, par d'autres Ports que par ceux de Marseille et Rouen, à peine de confiscation et de mille livres d'amende, à l'exception néanmoins du Café qui sera apporté les Vaisseaux de la Compagnie des. Indes Orientales établie dans notre Royaume, ou qui viendra des Isles de l'Amérique, qui pourront entrer par tous les autres Ports de notre Royaume ou les Vaisseaux aborderont. ART. XII. Défendons au Fermier, et à ceux qui seront par lui préposés à la vente desdites Marchandises , de vendre ou revendre le Café en feve plus de quatre francs la livre poids de marc, le Chocolat plus de six francs la livre, le Cacao plus de quatre francs la livre, et la Vanille plus de dix-huit liv. le paquet composé de cinquante brins , etc. DONNÉ à Versailles au mois de Janvier 1692. Signé Louis. R. au Parlement de Paris le 26 Février suivant. Nous ne rapportons de cet Edit que les dispositions générales du Privilege exclusif pour la vente des Denrées provenantes en partie des Isles, le surplus n'ayant trait qu'à leur distribution en France.

ARRÊT du Conseil Souverain du Petit-Coave , qui bannit un Particulier pour avoir calomnié feu M. DE CUSSY , Gouverneur.

Du 4 Février 1692. ENTRE le Procureur-Général du Roi, Demandeur et Accusateur,

d'une part. Et Jean Sanche , dit Hans Ccnaye , Défendeur et Accusé, d'autre part. Vu par le Conseil Copie d'une Lettre écrite à M. Dumaitz, Intendant ( par lui collationnée ) par ledit Sanche le 12 Mars 1691, l'Ordonnance de mondit sieur l'Intendant au Procureur-Général pour obliger l'Accusé de justifier lesdits faits du 20 Juillet ensuivant ; Pvequête dudit sieur Procureur-Général, et au bas l'Ordonnance du Conseil du 25 Août audit an , portant que ledit Accuse seroit assigné aux fins d'icelle ; Assignation donnée à l'Accusé ; Arrêt du Conseil du 11 Septembre dernier, qui Sss ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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