Page 136

506

Loix et Const. des Colonies Françoises

d'amende pour la premiere fois, qui ne pourra être réputée comminanatoire, et de plus grande peine pour la récidive; et afin que le présent Arrêt soit notoire, ordonne qu'à la diligence du Procureur-Général il eu sera envoyé des Expéditions dans les Jurisdictions ressortissantes en ce Conseil, etc. ARRÊT du Conseil du Petit-Goave sur la réception d'un Juge. Du 14 Janvier 1692 Danzé, Juge du Port-de-Paix, à exercer à la charge de venir se faire recevoir en la Cour dès que sa santé le lui permettra.

Cet Arrêt autorise le sieur provisoirement ses fonction,

EDIT portant privilege exclusif pour la vente du Café, Thé, Sorbet et

Chocolat dans le Royaume. Du mois de Janvier 1692. LOUIS , etc. Les boissons du Café, Thé, Sorbet et Chocolat sont

devenues si communes dans toutes les Provinces de notre Royaume, que nos Droits d'Aides en souffrent une diminution considérable : cependant ne voulant pas priver nos Sujets de l'usage de ces Boissons , que la plupart jugent utiles à la santé, nous nous sommes proposés d'en tirer quelques secours dans l'occurrence de la présente Guerre , pour nous dédommager de la diminution que nos Droits d'Aides en pourront recevoir a l'avenir. Pour cet effet , ayant fait examiner les différentes propositions qui nous ont été faites, nous n'en aurions point trouvé de plus convenables , et moins à charge à nos Sujets , que d'accorder à une seule personne la faculté de vendre et débiter le Café , Thé, Sorbet et Chocolat dans toute l'étendue de notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance , à l'exemple de ce qui se pratique à l'égard du Tabac, etc. Voulons et nous plaît: er ART.. I . Que tout le Café en feve et en poudre, le Thé , le Sorbet et le Chocolat ne soient à l'avenir vendus et débités , tant en gros qu 'en détail, dans toute l'étendue de notre Royaume, Pays , Terres et Seigneuries notre obéissance, que par celui auquel nous en aurons accordé la faculté, ses Procureurs, Commis et Préposés, etc.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement