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de l'Amérique sous le Vent.

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ARRÊT du Conseil du Petit-Goave, concernant les Scellés et Inventaires*

Du 14 Janvier 1692. SUR ce qui a été remontré par le Procureur-Général que par Arrêt du

Août 1690 le Conseil auroit ordonné que par provision Me. Pierre Lecourt, son Substitut au Siege Pvoyal du Petit-Goave, assisteroit aux; Inventaires et Scellés jusqu'à ce qu'autrement en fut ordonné ; ce qui porte un très-grand préjudice aux successions par les grands frais qui se font contre l'intention du Roi, qui veut que l'on procede incessamment à l'élection d'un Tuteur, et enjoint ensuite au Procureur du Roi de se retirer. LE CONSEIL Souverain ayant égard à ladite Remontrance , ordonne que les Officiers des Jurisdictions ressortissantes en ce Conseil se conformeront à l'Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté du 17 Janvier 1688, dont Copies ont ci-devant été envoyées pour être registrées ès Greffes desdites Jurisdictions. FAIT au Petit-Goave, etc. 14

ARRÊT

du Conseil du Petit- Goave , concernant le Négoce sur les Habitations et avec les Esclaves. Du 14 Janvier 1692.

SUR ce qui a été remontré par le Procureur-Général , qu'ayant eu avis que plusieurs Habitans vendent journellement du Vin et autres boissons sur les Habitations aux Blancs et aux Esclaves, et qu'en paiement ils reçoivent de l'Indigo et autres marchandises portatives et aisées à sousMaîtres ou traire , que lesdits Esclaves prennent furtivement chez leurs nement ne sont ailleurs, ce qui fait aussi que les Bourgs de ce Gouver

pas bien habités comme ils seroient , ce qui cause du préjudice au Public ; requérant qu'il y soit pourvu.

LE CONSEIL Souverain ayant égard à ladite Rémontrance, a fait et fait prohibition et défenses à toutes Personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être , de vendre et débiter des boissons en détail aux Blancs et Esclaves en tons autres lieux que dans les Bourgs de ce Gouvernement ; comme aussi de négocier et recevoir de l'Indigo et autres marchandises des Esclaves, qu'au préalable il n'apparoisse un Billet de leurs Maîtres à peine contre les contrevenans de cent livres Tome I.

Sss

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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