Page 134

504

Loix et Const. des Colonies Françoises

trouve à des dépenses actuelles pour le service du Roi, et pour le bien de la Colonie; et n'ayant aucuns fonds de Sa Majesté ni de ladite Colonie , pour y subvenir, cela peut causer du retardement, et par conséquent préjudiciel" au bien de son service, et de l'intérêt public. Le Conseil assemblé, après avoir mûrement et solidement pesé l'importance du fait, et ouï sur ce le Pro cureur-Général du Roi, a jugé ne pouvoir mieux faire que d'imposer dix pieces d'Huit par chaque année -de-Vie , et vingt pieces sur chaque Cabaretier vendant du Vin et mettant nappes; lesquelles sommes d'Huit aux autres tenant Auberge et seront reçues par le Greffier de chaque Jurisdiction , et les deniers employés par les ordres de M. le Gouverneur, pour le service de Sa Majesté. Défend très-expressement à toutes personnes de pouvoir vendre Vins, Eaux-de-vie, ni tenir Auberge, qu'au préalable ils n'aient fait leurs déclarations au Greffe dudit lieu , et pris un billet de permission du Greffier , à peine de pareille somme d'amende pour ceux qui y contreviendront ; et afin qu'il soit notoire , et que personne n'en prétende cause d'ignorence , ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché aux portes des Eglises et lieux publics , lequel n'aura lieu qu'à commencer le premier jour de l'année, que l'on comptera mil six cens quatre-vingt-douze, etc. Eau

ARRÊT du Conseil Souverain du Petit-Goave , qui fait défenses aux Juges de prononcer sur des Istances provenant du Jeu. Du 26 Novembre 1691. ce qui a été remontré par le Procureur-Général du Roi, qu'il avoit appris qu'il y avoit une Instance par-devant le Juge de la Jurisdiction du Petit-Goave au sujet du Jeu, dont seroit intervenu Sentence le 29 Octobre dernier, contre les volontés de Sa Majesté, qui défend à tous Juges de prendre connoissance de pareilles affaires ; et pour éviter les désordres que de telles Sentences pourroient causer particulierement dans les Familles qui se verroient ruinées par le support que l'on donneroit au Jeu, requiert qu'il y soit pourvu par le Conseil ; sur quoi faisant droit : LE CONSEIL Souverain a mis et met la Sentence dudit Juge au néant « émendant fait défenses audit Juge de récidiver sur de semblables affaires et que le présent Arrêt sera inscrit en marge de ladite Sentence. FAIT au SUR

Petit-Goave,

etc.

ARRÊT.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement