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de l'Amérique sous le Vent.

LETTRE du

Ministre à

MM. D'ESRAGNY

et

503

DUMAITZ DE GOIMPY

,

Administrateurs-Généraux des Isles , touchant le Paiement des Negres enlevés à Saint-Christophe. Du 15 Novembre 1691.

conduite que le sieur Desragny a tenue a l' égard des Armateurs de la Barque qui a été prendre à Saint-Christophe des Negres des François qui en sont sortis, a été agréable à Sa Majesté , et elle trouve bon qu'il ait engagé les Armateurs à les vendre pour cinquante écus seulement à ceux auxquels ils appartenoient ; mais il doit les obliger à les recevoir en Sucre, si les Propriétaires n'ont point d'argent pour les payer. Collationné. DUMAITZ. A

R. au Conseil du Petit-Goave , le premier Octobre 1692.

pour mettre les Capitaines de ses Vaisseaux sous les ordres du Gouverneur-Général des Isles.

ORDRE DU ROI,

Du 24 Novembre 1691. DE

PAR

LE

ROI.

envoyant aux Isles de l'Amérique le sieur Comte de Blénac, pour y servir en qualité de Gouverneur et son Lieutenant-Général ; elle veut et entend que les Capitaines de ses Vaisseaux de Guerre qui sont présentement auxdites Isles, et tous ceux qui y seront envoyés ci-après aient à lui obéir, ainsi qu'il le jugera à propos, pour le bien de SA MAJESTÉ

son service.

ARRÊT du Conseil du Petit - Goave , portant Imposition sur les

Aubergistes et Cabaretiers. Du 26 Novembre 1691.

M . Ducasse, Gouverneur pour le Roi

de l'Isle de la Tortue et Côte Domingue, au fait connoître Conseil les engagemens où il se Saint -

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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