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de l'Amérique sous le Vent. 383 ART. XI. Lorsqu'une Habitation , Sucrerie ou Indigoterie sera saisie réellement, les Negres et bestiaux servant actuellement sur ladite Habitation , Sucrerie ou Indigoterie, seront compris dans ladite Saisie, et désignés, savoir les Negre par leurs noms et âge , et les Bestiaux par leurs poils, et le tout sera vendu et adjugé conjointement. ART. XII. Après l'Adjudication sera faite une ventilation de la valeur desdits Negres et Bestiaux sur le pied d'icelles Adjudications , pour être le prix provenant de la Terre distribué aux Créanciers Hypothécaires ; et celui provenant des Negres et Bestiaux distribué comme meubles. ART. XIII. Ne seront payés aucun Droits de Consignations ni de Commissaires aux Saisies-réelles; mais les Commissaires établis aux biens saisis , les Economes et Dépositaires du prix desdites Adjudications seront payés suivant la taxe qui en sera faite par le Juge ; Et sera le présent Arrêt envoyé à Sa Majesté à la diligence du Procureur-Général.

ARRÊT du Conseil de la Martinique , qui attribue des Epices aux Conseillers en cas de Voyages et Transports. Du 7 Septembre

1683.

SUR la Remontrance du Substitut du Procureur-Général de la nécessité qu'il y a de faire un Réglement pour les taxes des voyages des Commissaires , et pour la maniere de taxer les Exécutoires, le Conseil ordonne que lorsqu'un Conseiller d'icelui sera établi Commissaire pour faire descente sur les lieux, la Partie requérante sera tenue de consigner au Greffe du Conseil ce qu'il conviendra pour le voyage, suivant l'Ordonnance particuliere qui en sera rendue par ledit Commissaire, lequel sera censé l'avoir fait gratuitement, lorsqu'il n'aura point ordonne ladite Con-

signation ; et seront les journées dudit Commissaire réglées à 200 liv. de Sucre ; celles du Procureur-Général et du Greffier aux deux tiers de

ladite somme, outre son Expédition et celle des Huissiers ; que les Epices seront taxées par le Président au bas des Arrêts; et que lorsqu'il ne sera point mis ce taxe , les rapports seront réputés faits gratuitement. Tiré des Annales du Conseil de la Martinique.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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