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de l'Amérique sous le Vent. 497 affichée dans tous les Quartiers de cette Côte Saint-Domingue publiée et et Isle de la Tortue , et au Greffe du Conseil Souverain , auquel elle enjoint de la faire ponctuellement exécuter. FAIT à Fontainebleau le 24 Septembre 1691. Signé Louis. R. au Conseil du Petit-Goave le 20 Mars 1692.

LETTRE GOIMPY

du Ministre à

,

MM.

et

D'ESRAGNY

DUMAITZ DE

touchant les Negres François enlevés à Saint- Christophe. Du 24 Septembre 1691.

rendu compte au Roi de ce que vous m'écrivez sur la contestation qui est entre les Armateurs qui ont été enlever les Negres restés à SaintChristophe et les Propriétaires de ces Negres ; Sa Majesté vous a déja fait savoir ses intentions à cet égard, et elle estime qu'en donnant à ces Propriétaires les Negres pour la moitié de leur juste valeur, toutes les Parties doivent être contentes, parce qu'ils ont leurs Negres à un prix beaucoup moindre que ce qu'ils valent, et que sans les Armateurs ils les auroient perdus, et les Armateurs parce qu'ils sont dédommages par la moitié qui leur est payée des frais d'un armement qu'ils n'avoient pas fait dans les vues d'enlever ces Negres. Collationné par M. Dumaitz. R. au Conseil du Petit-Goave le premier Octobre 1692. J'AI

ARRÊT

du Conseil du Petit-Goave , concernant le serment des Juges. Du premier Octobre 1691.

Procureur-Général du Roi a représenté au

Conseil qu'ayant

reçu

ordre de M. Dumaitz, Intendant, de ne permettre qu'aucuns Juges ou leurs Lieutenans fassent les fonctions dudit Office, quand même ils auroient Comxnission du Roi, qu'au préalable ils ne se fassent recevoir en

ce Conseil après avoir fait preuve de leurs vie et mœurs , et obtenu ses conclusions. Qu'il a appris qu'il étoit venu des Commissions pour exercer par intérim dans les Juridictions du Cap et du Port-de-Paix, et que même par celle de M. Dumas, Lieutenant de Roi, Commandant à présent en chef en ce Gouvernement, ceux qui avoient été nommés à cet Office par intérim exerçoient journellement sans donner aucunes marques Rrr Tome I.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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